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> Communiqués - Revue de presse parlementaire
La Commission nationale consultative des droits de l’homme exprime ses vives préoccupations au sujet du vote par la commission des lois de l’Assemblée nationale, le jeudi 5 mars, sans autre forme de débat public préalable, d’une proposition de loi visant à étendre l’obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité. Elle recommande ainsi le retrait pur et simple de la proposition de loi n°2614…
Commission nationale consultative des droits de l’homme - 2015-03-19
http://www.cncdh.fr/node/1117
La Commission nationale consultative des droits de l’homme exprime ses vives préoccupations au sujet du vote par la commission des lois de l’Assemblée nationale, le jeudi 5 mars, sans autre forme de débat public préalable, d’une proposition de loi visant à étendre l’obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité. Elle recommande ainsi le retrait pur et simple de la proposition de loi n°2614…
Commission nationale consultative des droits de l’homme - 2015-03-19
http://www.cncdh.fr/node/1117
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