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Alors que le Gouvernement commence à mettre en œuvre la loi du 13 juillet 2023 sur la limitation de l’artificialisation des sols, le Sénat reste vigilant face aux inquiétudes persistantes chez les élus locaux à l’approche de la première phase de redistribution des enveloppes foncières et de la modification imminente des Schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet), prévue avant le 22 novembre.
Conscient de ces défis posés par cette politique de sobriété foncière qui viserait, à terme, un objectif ambitieux de "zéro artificialisation nette", et désireux d’assurer une transition équitable pour tous les territoires, le Sénat a institué un groupe inter‑commissions de suivi de cette politique.
Le Sénat a entendu les élus locaux exprimer leurs craintes face à des objectifs de réduction de l’artificialisation plus contraignants que prévu, et leur sentiment d’être délaissés face à la complexité des procédures et à la désorganisation des services étatiques censés les soutenir.
Ce groupe a pour mission d’assurer une application cohérente et juste de la loi, en veillant à un accompagnement efficace et sur mesure des collectivités par l’État.
Ce suivi inclura notamment le financement, l’expertise technique, et l’opérationnalisation des instances de dialogue et de concertation établies par la loi, telles que la conférence régionale du "zéro artificialisation nette", et la commission de conciliation pour les projets majeurs.
Présidé par Guislain Cambier et rapporté par Jean‑Baptiste Blanc, ce groupe s’engage également à réfléchir aux stratégies post‑2031, pour promouvoir une approche durable et équilibrée de l’aménagement du territoire qui concilie les enjeux écologiques, sociaux et économiques.
Ses conclusions, attendues pour septembre 2024, seront enrichies par les travaux d’une mission d’information de la commission des finances du Sénat sur le financement de cette politique.
Sénat - Groupe de suivi des dispositions législatives et réglementaires
Conscient de ces défis posés par cette politique de sobriété foncière qui viserait, à terme, un objectif ambitieux de "zéro artificialisation nette", et désireux d’assurer une transition équitable pour tous les territoires, le Sénat a institué un groupe inter‑commissions de suivi de cette politique.
Le Sénat a entendu les élus locaux exprimer leurs craintes face à des objectifs de réduction de l’artificialisation plus contraignants que prévu, et leur sentiment d’être délaissés face à la complexité des procédures et à la désorganisation des services étatiques censés les soutenir.
Ce groupe a pour mission d’assurer une application cohérente et juste de la loi, en veillant à un accompagnement efficace et sur mesure des collectivités par l’État.
Ce suivi inclura notamment le financement, l’expertise technique, et l’opérationnalisation des instances de dialogue et de concertation établies par la loi, telles que la conférence régionale du "zéro artificialisation nette", et la commission de conciliation pour les projets majeurs.
Présidé par Guislain Cambier et rapporté par Jean‑Baptiste Blanc, ce groupe s’engage également à réfléchir aux stratégies post‑2031, pour promouvoir une approche durable et équilibrée de l’aménagement du territoire qui concilie les enjeux écologiques, sociaux et économiques.
Ses conclusions, attendues pour septembre 2024, seront enrichies par les travaux d’une mission d’information de la commission des finances du Sénat sur le financement de cette politique.
Sénat - Groupe de suivi des dispositions législatives et réglementaires
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