// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Gouvernement

Parl. - Le calendrier d'ouverture de la XVIIe législature, encadré par la Constitution, est déjà fixé.

Article ID.CiTé du 18/06/2024



Parl. - Le calendrier d'ouverture de la XVIIe législature, encadré par la Constitution, est déjà fixé.
Après les élections des 30 juin et 7 juillet, la législature s'ouvrira le jeudi 18 juillet avec l'élection du président de l'Assemblée nationale. Dans la foulée, une session parlementaire de quinze jours est prévue. Contrairement à ce qui était prévu avant la dissolution de l'Assemblée, les députés pourraient donc siéger alors que les Jeux olympiques de Paris auront commencé.

Au sommaire
- le 18 juillet, élection du président de l'assemblée nationale
- le 19 juillet, élection des vice-présidents et des questeurs
- le 20 juillet, élection à la présidence des commissions
- des travaux jusqu'au 2 août ?

LCP -
Article complet






 




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus