Parl. / Le temps de travail : un enjeu pour la compétitivité, l'emploi et les finances publiques

Rapport d'information > Si la perspective d'une transformation en profondeur du droit du travail a fait naître de grands espoirs, toute évolution concernant la durée légale du travail semble néanmoins avoir été écartée par le Gouvernement. Exclure des réflexions en cours une dimension aussi essentielle du droit du travail est d'autant plus regrettable que les dérogations à la durée légale du travail envisagées à ce jour ne paraissent pas être à la hauteur des enjeux, en particulier pour favoriser l'emploi dans les plus petites entreprises.

Le présent rapport s'attache donc, dans un premier temps, à dresser un bilan objectif de la réduction du temps de travail (RTT) intervenue à la suite des lois "Aubry", puis à mettre en évidence les enjeux inhérents à la durée du travail, en particulier pour la compétitivité et le potentiel de croissance. Dans un second temps, il examine, d'une part, les coûts pour les finances publiques liés à la réduction du temps du travail et, d'autre part, les économies éventuelles pour les administrations publiques pouvant résulter d'une évolution du temps de travail dans la fonction publique.

Sénat - Rapport d'information n° 292 - 2016-01-13
http://www.senat.fr/notice-rapport/2015/r15-292-notice.html

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