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Le Conseil constitutionnel a été saisi de 81 recours déposés contre les résultats des élections législatives. L'institution va désormais examiner la recevabilité de ces demandes, avant de se prononcer sur le fond.
Au terme du délai de dix jours dont disposaient les candidats et les électeurs, 81 recours ont été déposés auprès du Conseil constitutionnel dans le cadre des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024, a annoncé l'institution dans un communiqué, ce lundi 22 juillet. Les Sages de la rue de Montpensier se sont engagés à examiner la recevabilité de ces contestations afin de pouvoir écarter "dès les semaines à venir" les demandes jugées "manifestement irrecevables".
Les autres recours seront ensuite jugés "dans les meilleurs délais, après une procédure contradictoire qui pourra prendre en considération les décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques concernant les comptes de campagne des élus". Il y a deux ans, lors des dernières législatives, 91 recours avaient été recensés par le Conseil constitutionnel.
Pour rappel, les recours ne sont pas suspensifs : un député dont l'élection fait l'objet d'un recours peut siéger au Palais-Bourbon, dans l'attente de la décision des Sages.
LCP - Article complet
Au terme du délai de dix jours dont disposaient les candidats et les électeurs, 81 recours ont été déposés auprès du Conseil constitutionnel dans le cadre des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024, a annoncé l'institution dans un communiqué, ce lundi 22 juillet. Les Sages de la rue de Montpensier se sont engagés à examiner la recevabilité de ces contestations afin de pouvoir écarter "dès les semaines à venir" les demandes jugées "manifestement irrecevables".
Les autres recours seront ensuite jugés "dans les meilleurs délais, après une procédure contradictoire qui pourra prendre en considération les décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques concernant les comptes de campagne des élus". Il y a deux ans, lors des dernières législatives, 91 recours avaient été recensés par le Conseil constitutionnel.
Pour rappel, les recours ne sont pas suspensifs : un député dont l'élection fait l'objet d'un recours peut siéger au Palais-Bourbon, dans l'attente de la décision des Sages.
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