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Les architectes des bâtiments de France (ABF) exercent une mission essentielle de protection du patrimoine paysager, en particulier dans les abords des monuments historiques. Ils sont également au cœur de la transition écologique dans le bâti ancien.
Leurs décisions peuvent cependant susciter certaines incompréhensions et frustrations de la part des porteurs de projets et des élus locaux.
La mission a formulé 24 recommandations rassemblées sous six axes
Elles sont destinées à mettre en place un nouveau cadre conciliant la protection du patrimoine paysager avec la transition économique et écologique.
Premier axe : Faciliter la prise en compte de la problématique patrimoniale par les élus locaux
Les recommandations visent à simplifier les démarches pour la protection patrimoniale et encourager la médiation entre acteurs. Parmi les mesures, on retrouve la suppression de l'obligation de conduire une enquête publique pour la création d'un périmètre délimité des abords (PDA) non simultanée avec le plan local d’urbanisme (PLU) (2025-2026) et la simplification des procédures de consultation des propriétaires.
Le gouvernement et le parlement seront les principaux acteurs législatifs pour ces changements. De plus, la création de commissions de médiation au niveau départemental et l'encouragement des élus à adopter un règlement PDA sont également préconisés.
Deuxième axe : Améliorer la lisibilité et la prévisibilité des décisions des ABF
Les propositions cherchent à améliorer la transparence des actions des Architectes des Bâtiments de France (ABF) via, par exemple, la création d’un registre national en ligne retraçant les avis rendus par ces derniers (2025-2026).
Il est aussi recommandé d'encourager le développement de permanences régulières des ABF sur leur territoire et de diffuser un projet de service dans l’année suivant leur prise de fonction.
Enfin, il est suggéré de développer des guides et des doctrines nationales en matière patrimoniale.
Troisième axe : Mieux informer le public et les élus sur les problématiques patrimoniales
Cet axe met l’accent sur la sensibilisation et la formation. Il propose d’améliorer la connaissance des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) et de développer des formations sur les enjeux du bâti patrimonial, notamment pour les agents en charge des autorisations d’urbanisme.
Une mesure vise à promouvoir une culture architecturale auprès des jeunes via le ministère de l’Éducation nationale.
Quatrième axe : Mieux hiérarchiser les missions des ABF pour leur permettre de renforcer leur fonction de conseil
Le ministère de la Culture est invité à définir et hiérarchiser les missions des Unités Départementales de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP), à retirer la mission de sécurisation des cathédrales des compétences des ABF (2025-2026) et à identifier les priorités d’action dans le cadre d’une stratégie nationale.
Cinquième axe : Renforcer l’attractivité du métier d’ABF
Pour garantir un corps spécialisé de haut niveau sur le long terme, le gouvernement prévoit le recrutement d’au moins un ABF supplémentaire par département (2025-2026) et le renforcement de l’offre de formation continue via l’École de Chaillot.
Un effort sera fait pour mieux informer sur les métiers du patrimoine dans les écoles d’architecture et rendre ces carrières plus attrayantes.
Sixième axe : Tenir compte de la spécificité du bâti ancien dans les politiques environnementales
Cet axe vise à adapter les politiques environnementales aux spécificités du bâti ancien. Cela inclut la nomination d’un référent en matière de transition énergétique au sein de chaque DRAC et la refonte des aides publiques à la réhabilitation énergétique pour promouvoir des techniques respectueuses du patrimoine. De plus, il est proposé d’intégrer la réhabilitation des constructions dans les activités architecturales d’intérêt public
Sénat - Le rapport n° 780 du 25 septembre 2024
La synthèse
Leurs décisions peuvent cependant susciter certaines incompréhensions et frustrations de la part des porteurs de projets et des élus locaux.
La mission a formulé 24 recommandations rassemblées sous six axes
Elles sont destinées à mettre en place un nouveau cadre conciliant la protection du patrimoine paysager avec la transition économique et écologique.
Premier axe : Faciliter la prise en compte de la problématique patrimoniale par les élus locaux
Les recommandations visent à simplifier les démarches pour la protection patrimoniale et encourager la médiation entre acteurs. Parmi les mesures, on retrouve la suppression de l'obligation de conduire une enquête publique pour la création d'un périmètre délimité des abords (PDA) non simultanée avec le plan local d’urbanisme (PLU) (2025-2026) et la simplification des procédures de consultation des propriétaires.
Le gouvernement et le parlement seront les principaux acteurs législatifs pour ces changements. De plus, la création de commissions de médiation au niveau départemental et l'encouragement des élus à adopter un règlement PDA sont également préconisés.
Deuxième axe : Améliorer la lisibilité et la prévisibilité des décisions des ABF
Les propositions cherchent à améliorer la transparence des actions des Architectes des Bâtiments de France (ABF) via, par exemple, la création d’un registre national en ligne retraçant les avis rendus par ces derniers (2025-2026).
Il est aussi recommandé d'encourager le développement de permanences régulières des ABF sur leur territoire et de diffuser un projet de service dans l’année suivant leur prise de fonction.
Enfin, il est suggéré de développer des guides et des doctrines nationales en matière patrimoniale.
Troisième axe : Mieux informer le public et les élus sur les problématiques patrimoniales
Cet axe met l’accent sur la sensibilisation et la formation. Il propose d’améliorer la connaissance des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) et de développer des formations sur les enjeux du bâti patrimonial, notamment pour les agents en charge des autorisations d’urbanisme.
Une mesure vise à promouvoir une culture architecturale auprès des jeunes via le ministère de l’Éducation nationale.
Quatrième axe : Mieux hiérarchiser les missions des ABF pour leur permettre de renforcer leur fonction de conseil
Le ministère de la Culture est invité à définir et hiérarchiser les missions des Unités Départementales de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP), à retirer la mission de sécurisation des cathédrales des compétences des ABF (2025-2026) et à identifier les priorités d’action dans le cadre d’une stratégie nationale.
Cinquième axe : Renforcer l’attractivité du métier d’ABF
Pour garantir un corps spécialisé de haut niveau sur le long terme, le gouvernement prévoit le recrutement d’au moins un ABF supplémentaire par département (2025-2026) et le renforcement de l’offre de formation continue via l’École de Chaillot.
Un effort sera fait pour mieux informer sur les métiers du patrimoine dans les écoles d’architecture et rendre ces carrières plus attrayantes.
Sixième axe : Tenir compte de la spécificité du bâti ancien dans les politiques environnementales
Cet axe vise à adapter les politiques environnementales aux spécificités du bâti ancien. Cela inclut la nomination d’un référent en matière de transition énergétique au sein de chaque DRAC et la refonte des aides publiques à la réhabilitation énergétique pour promouvoir des techniques respectueuses du patrimoine. De plus, il est proposé d’intégrer la réhabilitation des constructions dans les activités architecturales d’intérêt public
Sénat - Le rapport n° 780 du 25 septembre 2024
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