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Parl. - Les défis de l’intelligence artificielle générative en matière de protection des données personnelles et d’utilisation du contenu généré

Article ID.CiTé du 20/02/2024



Parl. - Les défis de l’intelligence artificielle générative en matière de protection des données personnelles et d’utilisation du contenu généré
Une constante fondamentale ressort des nombreuses auditions menées par vos rapporteurs : l’intelligence artificielle générative (IAG) est intrinsèquement neutre, ni bénéfique ni préjudiciable. Son impact sur la société dépend entièrement de l’application qui en sera faite.

Ce nouvel outil est source à la fois de dangers et de bénéfices pour les citoyens individuellement et pour la société dans son ensemble.

Les pouvoirs publics doivent en mesurer les opportunités pour ne pas freiner cette nouvelle étape de la révolution numérique. Ils doivent, dans le même temps, appréhender l’éventail des risques inhérents à la diffusion inéluctable de l’IAG pour préparer la société à les maîtriser.

Vos rapporteurs sont convaincus qu’un constat partagé sur ces opportunités et ces risques est un préalable indispensable pour que les pouvoirs publics surmontent le dilemme auxquels ils font face aujourd’hui et qui consiste à accompagner l’essor de l’IAG tout en protégeant les citoyens.

À l’heure où, partout dans le monde, émergent des voies concurrentes pour réguler l’IA dont l’IAG, l’Europe et la France doivent rechercher le juste équilibre entre soutien à l’innovation et réglementation.

I.  LES OPPORTUNITÉS DE CETTE NOUVELLE ÉTAPE DE LA RÉVOLUTION NUMÉRIQUE
La diffusion des systèmes d’IAG ouvre un champ vaste d’opportunités dans divers secteurs et domaines.
A.  UN ACCROISSEMENT DE LA PRODUCTIVITÉ
B.  UN ENRICHISSEMENT DE LA CRÉATIVITÉ HUMAINE
C.  DE NOUVELLES RESSOURCES POUR COMMUNIQUER, FORMER ET ÉDUQUER
II.  L’ÉVENTAIL DES RISQUES INHÉRENTS À LA DIFFUSION INÉLUCTABLE DE L’IAG
A.  LES RISQUES INDIVIDUELS
B.  LES RISQUES COLLECTIFS

En conclusion, il s’agit de surmonter les dilemmes auxquels sont confrontés les pouvoirs publics
Nul ne peut ignorer les opportunités offertes par l’IAG. Dans le même temps, l’éventail considérable des risques suscite des préoccupations légitimes tant chez les décideurs publics que les citoyens.

Les pouvoirs publics sont dès lors confrontés à un double dilemme.
1/ Le premier est de nature économique, voire géopolitique dans un contexte de compétition internationale. Il s’agit de savoir comment réglementer ou réguler l’IAG sans freiner l’innovation. Autrement dit, il convient de rechercher le juste équilibre entre encadrement de l’IAG et stimulation de l’innovation.
2/ Le second a trait à la protection des personnes et de la société. Comment protéger au mieux les citoyens tout en accompagnant l’essor de l’IAG ?

Les enjeux de l’IAG étant mondiaux, les réponses à apporter à ces dilemmes devront tenir compte du contexte international et s’inscrire pour une large part dans un cadre européen (première partie).
Concomitamment, au plan national, il convient dès à présent de préparer la société aux implications de l’IAG (seconde partie).

Assemblée-Nationale - 
Rapport



 




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