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Rapport d'information > Au terme de la mission de contrôle, il apparaît que la SFIL a trouvé sa place dans le paysage du financement local : après bientôt trois années d’existence, l’ensemble SFIL/La Banque postale est devenu le deuxième financeur du secteur public local, avec une part de marché estimée à 25 %.
En outre, la Caisse française de financement local (CAFFIL), société de refinancement, filiale de la SFIL, s’avère capable d’émettre des volumes importants d’obligations foncières (4 milliards d’euros en 2014) à des taux particulièrement faibles et elle est devenue un émetteur reconnu et recherché par les investisseurs européens et internationaux.
Aujourd’hui, l’enjeu pour la SFIL est double :
- démontrer dans le temps la solidité de son modèle de financement du secteur public local, au moment où s’exprime sur ce marché une concurrence exacerbée. Après deux exercices déficitaires, la SFIL devrait tendre progressivement vers l’équilibre financier. Dans cette perspective, une activité nouvelle et spécifique lui a été confiée : il s’agit du refinancement du crédit export, générateur de revenus mais également de risques devant être mesurés et maîtrisés.
- réussir la désensibilisation des emprunts "toxiques". Au 31 août 2015, l’encours des emprunts toxiques était de 5,4 milliards d’euros pour 658 emprunteurs - contre 8,5 milliards d’euros pour 879 emprunteurs au 31 décembre 2012. Le stock restant comporte cependant une part encore significative de prêts indexés sur le franc suisse, dont la sortie peut demeurer extrêmement coûteuse, voire impossible, pour une partie des collectivités et hôpitaux concernés.
En juillet 2013, la Cour des comptes avait chiffré le coût de la faillite de Dexia à 6,6 milliards d’euros, comprenant notamment les recapitalisations successives par l’État et la Caisse des dépôts. Il convient désormais d’y ajouter les indemnités de remboursement anticipé (IRA) à la charge des collectivités territoriales et hôpitaux ayant souscrit des emprunts toxiques (environ 6 milliards d’euros). Si l’on tient compte des crédits antérieurement désensibilisés, le sinistre de Dexia aura donc coûté à ce stade - et sous réserve de nouveaux événements pouvant affecter, dans un sens comme dans l’autre, les emprunts toxiques et le reste du portefeuille de Dexia Crédit Local - environ 13 milliards d’euros au contribuable français.
Sénat - Rapport d'information n° 58 (2015-2016) - 2015-10-14
http://www.senat.fr/notice-rapport/2015/r15-058-notice.html
En outre, la Caisse française de financement local (CAFFIL), société de refinancement, filiale de la SFIL, s’avère capable d’émettre des volumes importants d’obligations foncières (4 milliards d’euros en 2014) à des taux particulièrement faibles et elle est devenue un émetteur reconnu et recherché par les investisseurs européens et internationaux.
Aujourd’hui, l’enjeu pour la SFIL est double :
- démontrer dans le temps la solidité de son modèle de financement du secteur public local, au moment où s’exprime sur ce marché une concurrence exacerbée. Après deux exercices déficitaires, la SFIL devrait tendre progressivement vers l’équilibre financier. Dans cette perspective, une activité nouvelle et spécifique lui a été confiée : il s’agit du refinancement du crédit export, générateur de revenus mais également de risques devant être mesurés et maîtrisés.
- réussir la désensibilisation des emprunts "toxiques". Au 31 août 2015, l’encours des emprunts toxiques était de 5,4 milliards d’euros pour 658 emprunteurs - contre 8,5 milliards d’euros pour 879 emprunteurs au 31 décembre 2012. Le stock restant comporte cependant une part encore significative de prêts indexés sur le franc suisse, dont la sortie peut demeurer extrêmement coûteuse, voire impossible, pour une partie des collectivités et hôpitaux concernés.
En juillet 2013, la Cour des comptes avait chiffré le coût de la faillite de Dexia à 6,6 milliards d’euros, comprenant notamment les recapitalisations successives par l’État et la Caisse des dépôts. Il convient désormais d’y ajouter les indemnités de remboursement anticipé (IRA) à la charge des collectivités territoriales et hôpitaux ayant souscrit des emprunts toxiques (environ 6 milliards d’euros). Si l’on tient compte des crédits antérieurement désensibilisés, le sinistre de Dexia aura donc coûté à ce stade - et sous réserve de nouveaux événements pouvant affecter, dans un sens comme dans l’autre, les emprunts toxiques et le reste du portefeuille de Dexia Crédit Local - environ 13 milliards d’euros au contribuable français.
Sénat - Rapport d'information n° 58 (2015-2016) - 2015-10-14
http://www.senat.fr/notice-rapport/2015/r15-058-notice.html
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