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À la demande du sénateur Jean-Baptiste Blanc, la Division de la Législation comparée a réalisé une étude sur les politiques publiques en matière de réduction de l'artificialisation des sols dans quatre pays de l'Union européenne : l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie et les Pays-Bas
Cet enjeu s'inscrit dans un contexte européen puisque la stratégie de l'Union européenne (UE) pour la protection des sols fixe l'objectif de « parvenir à zéro artificialisation nette des sols » d'ici 2050.
La présente étude illustre la diversité des terminologies utilisées dans les pays voisins pour désigner le phénomène d'artificialisation, l'absence de définition juridique précise ou d'inscription dans la loi d'un objectif de réduction de l'artificialisation des sols ainsi que l'absence de déclinaison ou de répartition en ce qui la mise en œuvre de l'objectif national de réduction de l'artificialisation.
Sénat >> Consulter le rapport
Cet enjeu s'inscrit dans un contexte européen puisque la stratégie de l'Union européenne (UE) pour la protection des sols fixe l'objectif de « parvenir à zéro artificialisation nette des sols » d'ici 2050.
La présente étude illustre la diversité des terminologies utilisées dans les pays voisins pour désigner le phénomène d'artificialisation, l'absence de définition juridique précise ou d'inscription dans la loi d'un objectif de réduction de l'artificialisation des sols ainsi que l'absence de déclinaison ou de répartition en ce qui la mise en œuvre de l'objectif national de réduction de l'artificialisation.
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