Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La DGF, qui s’élève cette année à environ 27 milliards d’euros, représente un peu plus de la moitié des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales. Cette ressource est essentielle aux budgets des communes ou encore des départements. A titre d’exemple, pour les communes, cette enveloppe représente 15 % de leurs recettes de fonctionnement.
La force de la DGF s’amenuise pourtant, dans un contexte où la France renoue avec une inflation élevée. En avril, les prix à la consommation ont poursuivi leur hausse, selon les derniers chiffres calculés par Insee la semaine dernière. Sur un an, la hausse atteint désormais 4,8 %. L’envolée des cours de l’énergie ou des prix de l’alimentation pèse sur les dépenses des équipements ou des services communaux ou départementaux. Au Sénat, le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE) estime à 400 millions d’euros le manque à gagner pour les collectivités locales dans ce contexte. Lorsque la loi de finances pour 2022 a été adoptée, le budget reposait sur une hypothèse d’inflation de seulement 1,5 %.
Les sénateurs communistes ont déposé le 27 avril une proposition de loi pour indexer la DGF sur l’inflation, afin d’assurer une « protection pour les finances locales » et donner « une meilleure visibilité sur l’évolution de leurs recettes ». La proposition figurait dans le programme présidentiel de Fabien Roussel, le candidat du PCF. Dans les années 1990 et 2000, la DGF dépendait d’ailleurs d’un indice reposant sur l’évolution des prix.
Public Sénat >> Article complet
La force de la DGF s’amenuise pourtant, dans un contexte où la France renoue avec une inflation élevée. En avril, les prix à la consommation ont poursuivi leur hausse, selon les derniers chiffres calculés par Insee la semaine dernière. Sur un an, la hausse atteint désormais 4,8 %. L’envolée des cours de l’énergie ou des prix de l’alimentation pèse sur les dépenses des équipements ou des services communaux ou départementaux. Au Sénat, le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE) estime à 400 millions d’euros le manque à gagner pour les collectivités locales dans ce contexte. Lorsque la loi de finances pour 2022 a été adoptée, le budget reposait sur une hypothèse d’inflation de seulement 1,5 %.
Les sénateurs communistes ont déposé le 27 avril une proposition de loi pour indexer la DGF sur l’inflation, afin d’assurer une « protection pour les finances locales » et donner « une meilleure visibilité sur l’évolution de leurs recettes ». La proposition figurait dans le programme présidentiel de Fabien Roussel, le candidat du PCF. Dans les années 1990 et 2000, la DGF dépendait d’ailleurs d’un indice reposant sur l’évolution des prix.
Public Sénat >> Article complet
Dans la même rubrique
-
Circ. - Nouvelles orientations de pilotage et de gestion des juridictions - Le garde des Sceaux demande aux chefs de cours d'étudier avec les collectivités leur participation, foncière ou financière, aux projets immobiliers de la justice.
-
Circ. - Soutien aux maires bâtisseurs
-
Circ. - Les dernières dotations en ligne
-
Juris - Jusqu’à quand la CRC peut-elle adresser des observations de gestion aux communes avant les municipales ?
-
RM - Répartition de la dotation de solidarité urbaine au sein d'une même cité ouvrière s'étendant sur plusieurs communes
Déconnexion
