Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
> Communiqué
La Cour des comptes rend public, le 12 février 2015, un référé sur les subventions pour travaux divers d’intérêt local. La part la plus importante de ces crédits fait partie de la "réserve parlementaire". La Cour a analysé les données financières de l’ensemble des décisions d’attribution intervenues de 2006 à 2012, soit plus de 60 000 subventions d’un montant dépassant le milliard d’euros, et examiné de manière approfondie 550 dossiers de subventions attribuées en 2011 et 2012.
Au-delà d’un effort de transparence récent, d’abord de l’Assemblée nationale puis du Sénat, cette procédure particulière justifierait une réforme profonde.
Le référé est assorti de deux recommandations.
- réorienter la majorité de ces crédits vers des dispositifs déjà existants.
- pour les subventions restant allouées de manière discrétionnaire, est de définir un cadre pour les rendre plus efficaces et les gérer de manière plus efficiente.
Cour des comptes - 2015-02-12
La "réserve" des députés publiée, le gouvernement pour une "discussion" sur son "avenir"
RP - Public Sénat/-Anne Pascale REBOUL - 2015-02-12
La Cour des comptes rend public, le 12 février 2015, un référé sur les subventions pour travaux divers d’intérêt local. La part la plus importante de ces crédits fait partie de la "réserve parlementaire". La Cour a analysé les données financières de l’ensemble des décisions d’attribution intervenues de 2006 à 2012, soit plus de 60 000 subventions d’un montant dépassant le milliard d’euros, et examiné de manière approfondie 550 dossiers de subventions attribuées en 2011 et 2012.
Au-delà d’un effort de transparence récent, d’abord de l’Assemblée nationale puis du Sénat, cette procédure particulière justifierait une réforme profonde.
Le référé est assorti de deux recommandations.
- réorienter la majorité de ces crédits vers des dispositifs déjà existants.
- pour les subventions restant allouées de manière discrétionnaire, est de définir un cadre pour les rendre plus efficaces et les gérer de manière plus efficiente.
Cour des comptes - 2015-02-12
La "réserve" des députés publiée, le gouvernement pour une "discussion" sur son "avenir"
RP - Public Sénat/-Anne Pascale REBOUL - 2015-02-12
Dans la même rubrique
-
Parl. - Polémique sur une nouvelle « contribution » locale : « Ça confirme que c’était une connerie de supprimer la taxe d’habitation »
-
RM - Dépassement du seuil de 1 000 habitants et conséquences pour les communes
-
Doc - Le compte financier unique, une réforme budgétaire pour plus de clarté
-
RM - Craintes des maires et des élus locaux quant à la création obligatoire d'un budget vert dans les collectivités territoriales
-
Actu - Perspectives financières des collectivités territoriales : l’APVF demande une véritable négociation avec l’état
Déconnexion
