Parl. - Les travaux intéressant les intercommunalités qui occuperont les députés et les sénateurs dans les prochaines semaines.

Le projet de loi de finances pour 2025 a été rejeté par l’Assemblée nationale le 12 novembre 2024. Le Sénat en a débuté la lecture le 21 novembre et a repris la discussion en séance publique le 15 janvier.

François Bayrou a confirmé la volonté du Gouvernement de ne pas repartir d’une feuille blanche après la censure du Gouvernement Barnier.
C’est donc la copie sénatoriale qui poursuivra son parcours législatif. Les sénateurs ont repris l’examen à l’endroit où ils s’étaient arrêtés : la mission Relations avec les collectivités territoriales.

Au sommaire
Du mieux pour les budgets locaux
Quelles ressources pour les politiques locales ?
EPT : où en sommes-nous ?
Des projets urgents intéressant les élections locales de 2026

Intercommunalité de France

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