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Vendredi 15 juin 2018, dans la nuit, l'Assemblée a achevé l'examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Le vote solennel aura lieu le mardi 19 juin.
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Parmi les dernières mesures adoptées
Le gouvernement notamment fait voter des amendements pour permettre d'embaucher des contractuels à des postes de hauts fonctionnaires (quelque 10.000 postes au total).
- extension de l'indemnisation chômage aux démissionnaires, sous conditions, en cas de démission avec un projet de reconversion ou de création ou reprise d'entreprise. Cette indemnisation sera limitée aux démissionnaires ayant travaillé sans interruption au cours des cinq années précédant la démission.
Le gouvernement pourrait éventuellement l'élargir par décret aux personnes qui, lors des cinq dernières années, auraient connu une courte interruption,
- Les indépendants doivent bénéficier d'une allocation forfaitaire (800 euros par mois pendant six mois) en cas de liquidation judiciaire et de départ dans le cadre d'un redressement judiciaire.
Apprentissage - Formation
- possibilités de dérogation à la durée hebdomadaire de 35 heures de travail pour les apprentis mineurs. La durée pourra être portée à 40 heures pour certaines activités définies par décret.
- aide de 500 euros au passage du permis de conduire.
- réforme de la gouvernance et du financement de l'apprentissage, en donnant plus de responsabilités aux partenaires sociaux dans la construction des diplômes et dans la gestion des centres de formation d'apprentis (CFA).
- favoriser les apprentis handicapés.
- extension des missions des régions en matière d’orientation, en leur confiant les directions régionales de l'Onisep
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2018-06-15
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