Parl - Liberté de choisir son avenir professionnel

Texte en cours d'examen  >  Les sénateurs ont rejeté :
- la motion 202  tendant à opposer la question préalable, présentée par les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, par 15 voix pour et 254 voix contre (voir le scrutin public) ;
- la motion 749  tendant au renvoi en commission, présentée par les membres du groupe socialiste et républicain.

Examen des articles 
Au cours de l'examen des articles du projet de loi, les sénateurs ont notamment : 
TITRE IER - VERS UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ DE COMPÉTENCES 
Compte personnel de formation - CPF
- facilité les formations de sapeurs-pompiers volontaires, dans l’intérêt de tous ( art 1er et 3 rect. - art 4).
- décidé que, dans les entreprises de moins de cinquante salariés, la rémunération due au bénéficiaire du projet de transition professionnelle lui est versée directement par la commission paritaire interprofessionnelle régionale (art 1^er).
Sénat - Dossier législatif - 2018-07-10

Avis du défenseur des droits sur le projet de loi "avenir professionnel"
Défenseur des droits - 2018-07-10