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Texte en cours d'examen > Au cours de l'examen des articles du projet de loi, les sénateurs ont notamment :
Rôle des régions et Apprentissage
- prévu que les régions aient un regard sur les besoins des CFA de leurs territoires en décidant que, chaque année avant le 30 juin, les CFA transmettent à la région leurs documents comptables et financiers (art 15) ;
- réintroduit les régions dans le pilotage du nouveau système d'organisation et de financement de l'apprentissage (ins art add après art 15).
Rôle des régions
- prévu que la mission confiée aux opérateurs de compétences de financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation sera exercée dans le cadre d’une concertation avec les régions (art 19).
Apprentissage
- permis une entrée en vigueur dès la promulgation de la loi des dispositions de l’article 8 ter afin de faciliter l’accès à l’apprentissage des mineurs qui seront amenés à effectuer, dans le cadre de leur formation, des périodes d’emploi ou de stage dans des débits de boissons sans être affectés au service du bar (art 25).
Formation des sportifs professionnels
- renvoyé au dialogue social pour fixer la relation entre le club employeur et le joueur salarié (art 25 bis A) ;
- adapté le cadre juridique en vigueur pour la pratique sportive de haut niveau, notamment l’éligibilité des centres de formation au statut de CFA (ins art add après art 25 bis A).
Sénat - Dossier législatif - 2018-07-12
Rôle des régions et Apprentissage
- prévu que les régions aient un regard sur les besoins des CFA de leurs territoires en décidant que, chaque année avant le 30 juin, les CFA transmettent à la région leurs documents comptables et financiers (art 15) ;
- réintroduit les régions dans le pilotage du nouveau système d'organisation et de financement de l'apprentissage (ins art add après art 15).
Rôle des régions
- prévu que la mission confiée aux opérateurs de compétences de financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation sera exercée dans le cadre d’une concertation avec les régions (art 19).
Apprentissage
- permis une entrée en vigueur dès la promulgation de la loi des dispositions de l’article 8 ter afin de faciliter l’accès à l’apprentissage des mineurs qui seront amenés à effectuer, dans le cadre de leur formation, des périodes d’emploi ou de stage dans des débits de boissons sans être affectés au service du bar (art 25).
Formation des sportifs professionnels
- renvoyé au dialogue social pour fixer la relation entre le club employeur et le joueur salarié (art 25 bis A) ;
- adapté le cadre juridique en vigueur pour la pratique sportive de haut niveau, notamment l’éligibilité des centres de formation au statut de CFA (ins art add après art 25 bis A).
Sénat - Dossier législatif - 2018-07-12
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