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Texte rejeté > Lundi 30 juillet 2018, le Sénat a examiné le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Les sénateurs ont adopté, par 195 voix pour et 23 voix contre (voir les résultats du scrutin public), la motion tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi (motion n° 1 au nom de la commission des affaires sociales).
Par conséquent, le projet de loi a été rejeté par le Sénat.
Sénat - Texte rejeté - 2018-07-30
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl17-583.html
Les sénateurs ont adopté, par 195 voix pour et 23 voix contre (voir les résultats du scrutin public), la motion tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi (motion n° 1 au nom de la commission des affaires sociales).
Par conséquent, le projet de loi a été rejeté par le Sénat.
Sénat - Texte rejeté - 2018-07-30
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl17-583.html
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