Parl. / Liberté de création, architecture et patrimoine

Texte en cours d'examen > Mardi 9 février 2016, les sénateurs ont procédé à la discussion générale du projet de loi. À l’issue de celle-ci, ils ont examiné les articles du texte. Au cours de cet examen, ils ont notamment :
LIBERTÉ DE CRÉATION ARTISTIQUE
- adopté, sans modification, l’article 1er qui consacre le principe de liberté de création artistique ;
- affirmé la liberté de diffusion de la création artistique (art add après art 1er) ;

L'examen de ce projet de loi se poursuivra les 10, 11 et, éventuellement, 12 février. Le vote solennel par scrutin public sur ce projet de loi aura lieu le mardi 16 février.

Sénat - Dossier législatif - 2016-02-09
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl15-015.html

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