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Conseil Constitutionnel - Contrôle de constitutionalité > Dans une procédure finalement disjointe de celle d'élus Les Républicains et UDI, déjà déposée vendredi, ils invoquent un non-respect du débat parlementaire.
Des frondeurs PS, des élus du Front de gauche, des écologistes et des anciens ministres tels que Benoît Hamon, Aurélie Filippetti et Cécile Duflot : plus de 60 députés de gauche ont annoncé, lundi 25 juillet, avoir saisi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi Travail. Dans une procédure finalement disjointe de celle d'élus LR et UDI, déjà déposée, ils invoquent un non respect du débat parlementaire.
Les signataires de la saisine ont relevé à chaque étape du processus législatif des "manquements à la démocratie parlementaire". Selon le chef de file des frondeurs socialistes, Christian Paul, elle répond à un double objectif : "Montrer que la loi a été construite dans des termes pas compatibles avec la Constitution" et "montrer que dans tous les groupes de la gauche et des écologistes, il y a une forte contestation de l'ensemble de la procédure", a-t-il affirmé.
France TV info - 2016-07-25
Des frondeurs PS, des élus du Front de gauche, des écologistes et des anciens ministres tels que Benoît Hamon, Aurélie Filippetti et Cécile Duflot : plus de 60 députés de gauche ont annoncé, lundi 25 juillet, avoir saisi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi Travail. Dans une procédure finalement disjointe de celle d'élus LR et UDI, déjà déposée, ils invoquent un non respect du débat parlementaire.
Les signataires de la saisine ont relevé à chaque étape du processus législatif des "manquements à la démocratie parlementaire". Selon le chef de file des frondeurs socialistes, Christian Paul, elle répond à un double objectif : "Montrer que la loi a été construite dans des termes pas compatibles avec la Constitution" et "montrer que dans tous les groupes de la gauche et des écologistes, il y a une forte contestation de l'ensemble de la procédure", a-t-il affirmé.
France TV info - 2016-07-25
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