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Texte en cours d'examen > Parmi les dernières dispositions adoptées:
Spectacles vivants musicaux - Crédit d'impôt pour les spectacles vivants musicaux et de variétés en faveur des artistes en développement. Les bénéficiaires seront les entreprises créatrices de spectacles employant des artistes en développement (ceux dont aucun spectacle n'a totalisé plus de 12.000 entrées payantes sur les trois ans précédant la demande).
Le crédit d'impôt, soumis à plusieurs conditions, sera égal à 15% du total des dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle musical ou de variété, ou 30% pour les très petites, petites et moyennes. Les dépenses prises en compte seront plafonnées à 500.000 euros par spectacle.
Transformation de bureaux en logements - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, sur délibération de la collectivité territoriale concernée, pour une telle transformation.
Vélos: défiscalisation pour les flottes d'entreprise - Rétablissement d'une disposition de la loi sur la transition énergétique qui favorisait l'achat de flottes de bicyclettes par les entreprises et initialement supprimée dans le projet de budget 2016
-------------------
Le vote solennel en première lecture sur l'ensemble du projet de loi de finances aura lieu mardi après-midi dans l'hémicycle
A la fin de l'examen du texte, l'Assemblée a voté l'"article d'équilibre" du budget de l'Etat. Le déficit budgétaire est revu à la hausse de 0,5 mds d'euros à hauteur de -72,3 mds. Les corrections à venir permettraient de revenir à 71,8 mds d'euros.
Le projet de budget sera examiné au Sénat à partir du 19 novembre, avant de revenir à l'Assemblée.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2015-11-13
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/loi_finances_2016.asp
Spectacles vivants musicaux - Crédit d'impôt pour les spectacles vivants musicaux et de variétés en faveur des artistes en développement. Les bénéficiaires seront les entreprises créatrices de spectacles employant des artistes en développement (ceux dont aucun spectacle n'a totalisé plus de 12.000 entrées payantes sur les trois ans précédant la demande).
Le crédit d'impôt, soumis à plusieurs conditions, sera égal à 15% du total des dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle musical ou de variété, ou 30% pour les très petites, petites et moyennes. Les dépenses prises en compte seront plafonnées à 500.000 euros par spectacle.
Transformation de bureaux en logements - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, sur délibération de la collectivité territoriale concernée, pour une telle transformation.
Vélos: défiscalisation pour les flottes d'entreprise - Rétablissement d'une disposition de la loi sur la transition énergétique qui favorisait l'achat de flottes de bicyclettes par les entreprises et initialement supprimée dans le projet de budget 2016
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Le vote solennel en première lecture sur l'ensemble du projet de loi de finances aura lieu mardi après-midi dans l'hémicycle
A la fin de l'examen du texte, l'Assemblée a voté l'"article d'équilibre" du budget de l'Etat. Le déficit budgétaire est revu à la hausse de 0,5 mds d'euros à hauteur de -72,3 mds. Les corrections à venir permettraient de revenir à 71,8 mds d'euros.
Le projet de budget sera examiné au Sénat à partir du 19 novembre, avant de revenir à l'Assemblée.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2015-11-13
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/loi_finances_2016.asp
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