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Les sénateurs ont amendé la 2ème partie du budget concernant :
Missions Plan de relance et Investir pour 2030 (adoption avec modifications)
- annuler 1 milliard d’euros sur les crédits pour 2023 de la mission « Plan de relance », l'économie ayant retrouvé son rythme de croissance antérieur à la crise sanitaire et les dispositifs de soutien relevant désormais des missions classiques du budget
Mission Santé (adoption avec modifications)
- diminuer les crédits relatifs à l’aide médicale d’État (AME)
- prévoir les crédits nécessaires à la mise en place d’une carte Vitale biométrique
- permettre le financement d’actions conduites par l’État, l’assurance maladie et les associations, notamment dans le cadre de démarches d’« aller-vers » telles que des maraudes, des bus de prévention ou encore des barnums de dépistage, à destination des personnes en situation irrégulière
- allouer des crédits supplémentaires à l’Établissement français du Sang (EFS) afin de garantir des effectifs suffisants et une amélioration des conditions de travail pour les agents de l’EFS
- remplacer l’aide médicale d’État (AME) par une aide médicale de santé publique
Mission Solidarité, insertion et égalité des chances (adoption avec modifications)
- permettre le développement territorial des solutions temporaires de répit partagé entre les aidants et leur proche en situation de handicap, de maladie chronique ou en perte d’autonomie liée à l’âge
- amplifier l’effort de l’État dans la lutte contre la précarité menstruelle
- augmenter les crédits destinés à la protection juridique des majeurs
- financer la lutte contre la prostitution des mineurs
- renforcer les moyens dédiés au financement de l'Aide financière à l'insertion sociale et professionnelle (AFIS) destinée aux personnes s'engageant dans le parcours de sortie de la prostitution
- augmenter les crédits du groupement d'intérêt public "France Enfance protégée" pour garantir sa capacité à exercer ses missions
----------------
L’AAH, dont le montant dépend actuellement des revenus du conjoint du bénéficiaire, sera décongugalisée en octobre 2023
Sénat >> Dossier législatif
Missions Plan de relance et Investir pour 2030 (adoption avec modifications)
- annuler 1 milliard d’euros sur les crédits pour 2023 de la mission « Plan de relance », l'économie ayant retrouvé son rythme de croissance antérieur à la crise sanitaire et les dispositifs de soutien relevant désormais des missions classiques du budget
Mission Santé (adoption avec modifications)
- diminuer les crédits relatifs à l’aide médicale d’État (AME)
- prévoir les crédits nécessaires à la mise en place d’une carte Vitale biométrique
- permettre le financement d’actions conduites par l’État, l’assurance maladie et les associations, notamment dans le cadre de démarches d’« aller-vers » telles que des maraudes, des bus de prévention ou encore des barnums de dépistage, à destination des personnes en situation irrégulière
- allouer des crédits supplémentaires à l’Établissement français du Sang (EFS) afin de garantir des effectifs suffisants et une amélioration des conditions de travail pour les agents de l’EFS
- remplacer l’aide médicale d’État (AME) par une aide médicale de santé publique
Mission Solidarité, insertion et égalité des chances (adoption avec modifications)
- permettre le développement territorial des solutions temporaires de répit partagé entre les aidants et leur proche en situation de handicap, de maladie chronique ou en perte d’autonomie liée à l’âge
- amplifier l’effort de l’État dans la lutte contre la précarité menstruelle
- augmenter les crédits destinés à la protection juridique des majeurs
- financer la lutte contre la prostitution des mineurs
- renforcer les moyens dédiés au financement de l'Aide financière à l'insertion sociale et professionnelle (AFIS) destinée aux personnes s'engageant dans le parcours de sortie de la prostitution
- augmenter les crédits du groupement d'intérêt public "France Enfance protégée" pour garantir sa capacité à exercer ses missions
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L’AAH, dont le montant dépend actuellement des revenus du conjoint du bénéficiaire, sera décongugalisée en octobre 2023
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