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Vendredi 2 décembre 2022, le Sénat poursuit l’examen du projet de loi de finances pour 2023, avec la deuxième partie (volet dépenses).
Mission Écologie, développement et mobilités durables (adoption avec modifications)
- augmentation de 6 milliards d'euros des crédits pour étendre le bouclier tarifaire à l'habitat collectif et prendre acte d'une sous-estimation des compensations pour charges de service public à financer en 2023
- allouer 150 millions d’euros supplémentaire à la régénération du réseau ferroviaire
- diminuer de 500 millions d’euros les crédits alloués au titre du dispositif de « leasing social » ainsi que ceux dédiés au bonus et à la prime à la conversion concernant les véhicules électriques ; ces crédits revenant actuellement largement à subventionner des producteurs et industries étrangères
- allouer 80 millions d’euros supplémentaires au Fonds chaleur renouvelable de l’Ademe
- créer un indicateur permettant d’évaluer l’efficacité énergétique des rénovations permises par MaPrimeRénov’
- améliorer les dispositifs de "boucliers tarifaires" et d’"amortisseur électricité"
Logement / Mission Cohésion des territoires (rejet) - Le budget de cette mission prévoit une baisse de ses crédits de 1,9 % en euros constants par rapport à 2022.
En l’espèce, la commission des finances regrette des crédits « sous-évalués » dans la politique d’hébergement et d’aide au logement et une « navigation à vue » dans la politique d’hébergement d’urgence.
Action Logement : dans le texte, le gouvernement souhaite augmenter de 300 millions d’euros sa contribution au financement du fonds national des aides à la pierre (Fnap), mesure supprimée par le Sénat.
Mission Écologie, développement et mobilités durables (adoption avec modifications)
- augmentation de 6 milliards d'euros des crédits pour étendre le bouclier tarifaire à l'habitat collectif et prendre acte d'une sous-estimation des compensations pour charges de service public à financer en 2023
- allouer 150 millions d’euros supplémentaire à la régénération du réseau ferroviaire
- diminuer de 500 millions d’euros les crédits alloués au titre du dispositif de « leasing social » ainsi que ceux dédiés au bonus et à la prime à la conversion concernant les véhicules électriques ; ces crédits revenant actuellement largement à subventionner des producteurs et industries étrangères
- allouer 80 millions d’euros supplémentaires au Fonds chaleur renouvelable de l’Ademe
- créer un indicateur permettant d’évaluer l’efficacité énergétique des rénovations permises par MaPrimeRénov’
- améliorer les dispositifs de "boucliers tarifaires" et d’"amortisseur électricité"
Sénat >> Dossier législatif
Mission Écologie, développement et mobilités durables (adoption avec modifications)
- augmentation de 6 milliards d'euros des crédits pour étendre le bouclier tarifaire à l'habitat collectif et prendre acte d'une sous-estimation des compensations pour charges de service public à financer en 2023
- allouer 150 millions d’euros supplémentaire à la régénération du réseau ferroviaire
- diminuer de 500 millions d’euros les crédits alloués au titre du dispositif de « leasing social » ainsi que ceux dédiés au bonus et à la prime à la conversion concernant les véhicules électriques ; ces crédits revenant actuellement largement à subventionner des producteurs et industries étrangères
- allouer 80 millions d’euros supplémentaires au Fonds chaleur renouvelable de l’Ademe
- créer un indicateur permettant d’évaluer l’efficacité énergétique des rénovations permises par MaPrimeRénov’
- améliorer les dispositifs de "boucliers tarifaires" et d’"amortisseur électricité"
Logement / Mission Cohésion des territoires (rejet) - Le budget de cette mission prévoit une baisse de ses crédits de 1,9 % en euros constants par rapport à 2022.
En l’espèce, la commission des finances regrette des crédits « sous-évalués » dans la politique d’hébergement et d’aide au logement et une « navigation à vue » dans la politique d’hébergement d’urgence.
Action Logement : dans le texte, le gouvernement souhaite augmenter de 300 millions d’euros sa contribution au financement du fonds national des aides à la pierre (Fnap), mesure supprimée par le Sénat.
Mission Écologie, développement et mobilités durables (adoption avec modifications)
- augmentation de 6 milliards d'euros des crédits pour étendre le bouclier tarifaire à l'habitat collectif et prendre acte d'une sous-estimation des compensations pour charges de service public à financer en 2023
- allouer 150 millions d’euros supplémentaire à la régénération du réseau ferroviaire
- diminuer de 500 millions d’euros les crédits alloués au titre du dispositif de « leasing social » ainsi que ceux dédiés au bonus et à la prime à la conversion concernant les véhicules électriques ; ces crédits revenant actuellement largement à subventionner des producteurs et industries étrangères
- allouer 80 millions d’euros supplémentaires au Fonds chaleur renouvelable de l’Ademe
- créer un indicateur permettant d’évaluer l’efficacité énergétique des rénovations permises par MaPrimeRénov’
- améliorer les dispositifs de "boucliers tarifaires" et d’"amortisseur électricité"
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