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Le Conseil constitutionnel qui a été saisi à quatre reprises sur la loi immigration se prononcera, le 25 janvier, sur la conformité des dispositions du texte vis-à-vis de la Constitution. Les Sages ont été saisis à la fois par le président de la République et la présidente de l'Assemblée nationale, ainsi que par les députés et les sénateurs de gauche.
Lors d'une cérémonie d'échanges de vœux pour la nouvelle année entre le chef de l'Etat et les membres du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius a annoncé que l'institution qu'il préside rendrait sa décision à propos de la loi immigration le jeudi 25 janvier.
Au sommaire
- une saisine du président de la république...
- ...une autre saisine de la présidente de l'assemblée
- et deux recours des parlementaires de gauche
LCP - Article complet
Lors d'une cérémonie d'échanges de vœux pour la nouvelle année entre le chef de l'Etat et les membres du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius a annoncé que l'institution qu'il préside rendrait sa décision à propos de la loi immigration le jeudi 25 janvier.
Au sommaire
- une saisine du président de la république...
- ...une autre saisine de la présidente de l'assemblée
- et deux recours des parlementaires de gauche
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