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Lundi 23 octobre dernier, une commission mixte paritaire réunissant des parlementaires a été favorable à la loi « plein emploi », notamment son article 10, permettant la création du « service public de la petite enfance ».
France urbaine, très mobilisée aux côtés des autres associations d’élus et des professionnels, se félicite de ce vote.
Un nouveau débat doit avoir désormais lieu d’ici la fin de l’année au Sénat, puis à l’Assemblée nationale, sur le texte ayant fait l’objet d’un consensus en commission.
Si France urbaine s’était émue que ce service public essentiel ne trouve pas sa pleine place dans un projet de loi spécifique, cet accord et ce vote constituent pour autant une avancée importante.
Beaucoup de travail reste à accomplir en 2024 pour que ce service public devienne une réalité pour les familles : financement de la création de nouvelles places d’accueil, renforcement de la qualité et de l’attractivité des métiers de la petite enfance, augmentation des possibilités de formation, modalités de contrôle…
France urbaine, associée depuis deux ans à ce travail, en connait l’exigence et continuera à l’assumer, en pleine responsabilité pour les villes et intercommunalités, en faveur des familles et des professionnels du secteur.
France urbaine >> Communiqué complet
AMRF - Petite enfance : Un service public nécessaire dans les campagnes
L’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) est fortement mobilisée depuis deux années sur la création d’un Service Public de la Petite Enfance, notamment aux côtés d’autres structures au sein du comité de filière Petite Enfance.
Les jeunes enfants des territoires ruraux et leur famille ont besoin, au même titre que les autres, d’une véritable offre de garde accessible et proche de leur domicile.
La Commission Mixte Paritaire du 23 octobre a réintégré dans le Projet de loi « Plein emploi » l’article 10, créant le Service Public de la Petite Enfance (suite à sa suppression surprise, il y a quelques semaines).
Les maires Ruraux de France se félicitent de ce vote. Ils suivront avec attention les débats qui auront prochainement lieu au Sénat, puis à l’Assemblée Nationale sur ce texte, ainsi - et surtout - que ses déclinaisons réglementaires.
Les Maires Ruraux de France seront particulièrement vigilants quant à la considération accordée aux spécificités rurales notamment en termes d’aide à l’ingénierie renforcée, à la faculté de mettre en œuvre des expérimentations locales de façon « souple » et la participation systématique d’un représentant des Maires Ruraux au Comité Départemental des Services aux Familles.
AMRF >> Communiqué complet
France urbaine, très mobilisée aux côtés des autres associations d’élus et des professionnels, se félicite de ce vote.
Un nouveau débat doit avoir désormais lieu d’ici la fin de l’année au Sénat, puis à l’Assemblée nationale, sur le texte ayant fait l’objet d’un consensus en commission.
Si France urbaine s’était émue que ce service public essentiel ne trouve pas sa pleine place dans un projet de loi spécifique, cet accord et ce vote constituent pour autant une avancée importante.
Beaucoup de travail reste à accomplir en 2024 pour que ce service public devienne une réalité pour les familles : financement de la création de nouvelles places d’accueil, renforcement de la qualité et de l’attractivité des métiers de la petite enfance, augmentation des possibilités de formation, modalités de contrôle…
France urbaine, associée depuis deux ans à ce travail, en connait l’exigence et continuera à l’assumer, en pleine responsabilité pour les villes et intercommunalités, en faveur des familles et des professionnels du secteur.
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AMRF - Petite enfance : Un service public nécessaire dans les campagnes
L’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) est fortement mobilisée depuis deux années sur la création d’un Service Public de la Petite Enfance, notamment aux côtés d’autres structures au sein du comité de filière Petite Enfance.
Les jeunes enfants des territoires ruraux et leur famille ont besoin, au même titre que les autres, d’une véritable offre de garde accessible et proche de leur domicile.
La Commission Mixte Paritaire du 23 octobre a réintégré dans le Projet de loi « Plein emploi » l’article 10, créant le Service Public de la Petite Enfance (suite à sa suppression surprise, il y a quelques semaines).
Les maires Ruraux de France se félicitent de ce vote. Ils suivront avec attention les débats qui auront prochainement lieu au Sénat, puis à l’Assemblée Nationale sur ce texte, ainsi - et surtout - que ses déclinaisons réglementaires.
Les Maires Ruraux de France seront particulièrement vigilants quant à la considération accordée aux spécificités rurales notamment en termes d’aide à l’ingénierie renforcée, à la faculté de mettre en œuvre des expérimentations locales de façon « souple » et la participation systématique d’un représentant des Maires Ruraux au Comité Départemental des Services aux Familles.
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