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Dossier législatif - Loi en préparation > Le Sénat commence lundi l’examen de la loi travail. Près de 1.000 amendements ont été déposés, de l’avis a priori de la branche sur les accords d’entreprise, à la fin du monopole syndical, des mesures pour les personnes handicapées aux amendements des quelques frondeurs…
"le Sénat, toutes sensibilités politiques confondues, entend aller au fond du texte, mais non pas avec une volonté d’obstruction mais d’exprimer son avis pour chacun des groupes mais aussi de construire" explique Gérard Larcher. Beaucoup d’amendements ne devraient pas être adoptés. Certains le seront. Petit tour d’horizon non exhaustif des modifications proposées par les sénateurs, mais aussi l’exécutif…
Public Sénat/François Vignal - 2016-06-10
"le Sénat, toutes sensibilités politiques confondues, entend aller au fond du texte, mais non pas avec une volonté d’obstruction mais d’exprimer son avis pour chacun des groupes mais aussi de construire" explique Gérard Larcher. Beaucoup d’amendements ne devraient pas être adoptés. Certains le seront. Petit tour d’horizon non exhaustif des modifications proposées par les sénateurs, mais aussi l’exécutif…
Public Sénat/François Vignal - 2016-06-10
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