Parl - Loi travail

Texte en cours d'examen > A l'issue de la discussion générale, le Sénat a entamé, lundi 13 juin, l'examen des articles du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.

Le Sénat poursuivra l'examen du projet de loi, mardi 14 juin à partir de 14h30. 887 amendements restent à examiner.

Sénat - Dossier législatif - 2016-06-13
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl15-610.html

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