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Près de 500 amendements à la proposition de loi ont été déposés, dont ceux visant à créer un régime de détention exceptionnel pour les trafiquants les plus "dangereux".
Le texte porte l'ambition de "sortir la France du piège du narcotrafic". La proposition de loi pour lutter contre le trafic de drogue(Nouvelle fenêtre) est examinée à partir du mardi 4 mars en commission des lois à l'Assemblée nationale, un mois après son adoption en première lecture au Sénat. Ce texte transpartisan, porté par le Parti socialiste et Les Républicains et largement soutenu par le gouvernement, prévoit notamment la création d'un parquet spécialisé.
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, auditionné mardi par la commission avec son homologue de l'Intérieur, Bruno Retailleau, souhaite l'amender pour créer un nouveau régime carcéral pour les détenus les plus dangereux. Il doit annoncer dans la semaine la première prison retenue pour accueillir ces profils. Voici ce que contient, pour l'heure, ce texte, alors que son examen au Palais-Bourbon débute.
Au sommaire
- Un parquet national spécialisé pour les crimes les plus graves
- Des mesures pour "taper au portefeuille" les trafiquants
- Des nouveaux outils techniques et législatifs pour le haut du spectre et les "petites mains"
- Une procédure pénale officieuse pour préserver des techniques d'enquête
- Une refonte du régime des "repentis", sur le modèle italien
- Un nouveau régime carcéral "exceptionnel" pour les détenus les plus dangereux
France TV infos - Article complet
Le texte porte l'ambition de "sortir la France du piège du narcotrafic". La proposition de loi pour lutter contre le trafic de drogue(Nouvelle fenêtre) est examinée à partir du mardi 4 mars en commission des lois à l'Assemblée nationale, un mois après son adoption en première lecture au Sénat. Ce texte transpartisan, porté par le Parti socialiste et Les Républicains et largement soutenu par le gouvernement, prévoit notamment la création d'un parquet spécialisé.
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, auditionné mardi par la commission avec son homologue de l'Intérieur, Bruno Retailleau, souhaite l'amender pour créer un nouveau régime carcéral pour les détenus les plus dangereux. Il doit annoncer dans la semaine la première prison retenue pour accueillir ces profils. Voici ce que contient, pour l'heure, ce texte, alors que son examen au Palais-Bourbon débute.
Au sommaire
- Un parquet national spécialisé pour les crimes les plus graves
- Des mesures pour "taper au portefeuille" les trafiquants
- Des nouveaux outils techniques et législatifs pour le haut du spectre et les "petites mains"
- Une procédure pénale officieuse pour préserver des techniques d'enquête
- Une refonte du régime des "repentis", sur le modèle italien
- Un nouveau régime carcéral "exceptionnel" pour les détenus les plus dangereux
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