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Rapport d'information > La lutte contre le travail dissimulé et contre la fraude aux prestations sociales ont en commun de porter sur des phénomènes difficilement quantifiables et mal connus mais qui nécessitent un engagement résolu des pouvoirs publics.
Les moyens juridiques ont été renforcés au fil de la succession des textes portant sur ces sujets, à tel point que l'arsenal législatif disponible a semblé très largement suffisant à vos rapporteurs.
Au-delà des règles législatives, il convient désormais de mieux faire travailler ensemble des différentes administrations concernées et les organismes de sécurité sociale et de faciliter des échanges d'information.
Le recouvrement effectif des sommes dues en matière de travail dissimulé est un enjeu de crédibilité pour cette politique.
Tant en matière de travail dissimulé que de fraude aux prestations sociales, la fraude se nourrit de la complexité. Notre système déclaratif étant devenu très complexe, une approche orientée vers le service aux allocataires et aux entreprises, via la récupération des informations auprès des administrations qui en disposent, représenterait un gain d'efficience considérable.
Sénat - Rapport d'information n° 599 (2016-2017) - 2017-06-28
http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-599-notice.html
Les moyens juridiques ont été renforcés au fil de la succession des textes portant sur ces sujets, à tel point que l'arsenal législatif disponible a semblé très largement suffisant à vos rapporteurs.
Au-delà des règles législatives, il convient désormais de mieux faire travailler ensemble des différentes administrations concernées et les organismes de sécurité sociale et de faciliter des échanges d'information.
Le recouvrement effectif des sommes dues en matière de travail dissimulé est un enjeu de crédibilité pour cette politique.
Tant en matière de travail dissimulé que de fraude aux prestations sociales, la fraude se nourrit de la complexité. Notre système déclaratif étant devenu très complexe, une approche orientée vers le service aux allocataires et aux entreprises, via la récupération des informations auprès des administrations qui en disposent, représenterait un gain d'efficience considérable.
Sénat - Rapport d'information n° 599 (2016-2017) - 2017-06-28
http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-599-notice.html
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