Parl. / Métropole de Lyon - Le Sénat a adopté les projets de loi

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Ces deux textes font l'objet d'une discussion commune. La métropole de Lyon, collectivité territoriale à statut particulier créée au 1er janvier 2015 par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi Maptam) et issue de la fusion de la communauté urbaine de Lyon et du département du Rhône dans les limites du périmètre intercommunal.
Mardi 10 février 2015, les sénateurs ont adopté
- le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon
Projet de loi adopté en première lecture, après engagement de la procédure accélérée - 2015-02-10
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-223.html
- le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon.
Projet de loi adopté en première lecture, après engagement de la procédure accélérée - 2015-02-10
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-223.html

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