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Rapport d'information > L’assurance de recevoir les soins urgents que son état requiert est l’une des principales préoccupations de la population, tout particulièrement dans les zones rurales désertées par les praticiens libéraux, par ailleurs déchargés depuis 2001 de toute obligation en matière de gardes, et qui voient hôpitaux et maternités de proximité fermer les uns après les autres au profit de grands hôpitaux plus performants, certes, mais à condition d’y arriver suffisamment rapidement.
Le défi est le suivant : assurer la présence médicale minimale permettant le traitement sur place des urgences simples et disposer d’un service de transports hautement médicalisés pour l’évacuation des cas les plus graves dans un minimum de temps vers les plateaux techniques destinés à les prendre en charge.
En droit, l’organisation des secours à personne est claire : les SDIS, financés par les collectivités territoriales, mais sous tutelle du ministère de l’intérieur, sont en principe sollicités lorsque la dimension médicale de l’intervention est peu importante ; les services d’aide médicale urgente (SAMU), dépendant du ministère de la santé, appuyés par les services mobiles d’urgence et de réanimation (SMUR) et les ambulanciers privés, le sont lorsque la dimension médicale domine.
Mais en réalité, souligne M. Pierre-Yves Collombat, "les conflits de territoires ne manquent pas, empoisonnant les relations entre les services chargés du secours à personne et, de supplétifs, les SDIS sont devenus des acteurs incontournables, tout particulièrement dans les territoires ruraux".
Les secours à personne représentent ainsi désormais, en moyenne, 69 % des interventions des pompiers, tandis que la lutte contre l’incendie - leur mission première, pour laquelle ils disposent d’une compétence exclusive - n’en représente plus que 8,5 %.
Les raisons de cette évolution sont multiples : l’image très positive des pompiers dans la population, leur proximité et leur présence sur l’ensemble du territoire, même là où l’évolution de la carte médicale et la diminution des permanences médicales de proximité ont entraîné une moindre présence des médecins, la relative aisance financière des SDIS et la nécessité de justifier l’augmentation de leurs moyens, aux frais des collectivités territoriales, par une montée en puissance de leur activité.
Le système atteint aujourd’hui ses limites. Pour le sauver, les rapporteurs formulent 10 propositions qui se veulent "décomplexées" et "empiriques", et s’articulent autour de trois axes : une meilleure coordination entre les différents acteurs du secours à personne, une optimisation des moyens des SDIS et une planification plus efficace des risques.
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LES 10 PROPOSITIONS DE LA MISSION D’INFORMATION
Pour une meilleure coordination entre les différents acteurs du secours à personne
1. Programmer la mutualisation physique des plateformes d’appel 15/18 dans l’ensemble des départements en y intégrant les permanences ambulancières À court terme, prescrire l’obligation d’interconnecter les deux centres Prévoir parallèlement, pour le cas spécifique des SAMU regroupés, une mutualisation des centres de traitement des appels (CTA) avec un partage de plages horaires adapté à l’effectif en personnel de chaque centre
2. Sectoriser la compétence des différents services intervenant dans le secours à personne : les sapeurs-pompiers seraient compétents en premier rang dans les territoires ruraux précisément délimités selon leur éloignement d’une antenne SMUR, les SMUR le seraient dans les agglomérations et partout en cas d’urgences graves
3. Mutualiser les hélicoptères des services d’urgence et de sécurité au niveau zonal et établir des règles d’implantation des appareils
4. Instituer auprès du Premier ministre une autorité responsable de l’application du référentiel portant sur l’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente
5. Généraliser et organiser la sectorisation territoriale pour la permanence des soins ambulatoires, avec un système d’astreintes, comme porte d’entrée des secours
Pour une optimisation des moyens des SDIS
6. Intégrer tous les médecins sapeurs-pompiers volontaires, quel que soit leur statut de praticien, au dispositif des médecins correspondants du SAMU
7. Ouvrir la faculté, pour les SDIS, d’armer un véhicule de secours et d’assistance aux victimes (VSAV) avec un équipage de deux sapeurs-pompiers pour les interventions de transports sanitaires
Pour une planification plus efficace des risques
8. Prévoir une interdépartementalisation des moyens pour certains risques spécifiques dans les schémas départementaux d’analyse et de couverture des risques (SDACR) au terme d’une réflexion sur les périmètres pertinents pour leur traitement
9. Associer, pour l’élaboration du SDACR, l’ensemble des acteurs compétents en matière de sécurité civile pour une meilleure articulation avec les schémas régionaux d’organisation des soins (SROS)
10. Prévoir un échange régulier de données entre les différents acteurs de la sécurité civile, en particulier entre les SDIS et les préfets de département
La note de synthèse sur le rapport d'information
Secours à personne : propositions pour une réforme en souffrance
Rapport d'information n° 24 (2016-2017) - 2016-10-12
++++++++++++++++
Une nouvelle étape de modernisation de la sécurité civile pour un meilleur service public de secours d’urgence : "La gestion en temps réel de la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires"
IFRASEC - Septembre 2016
Le défi est le suivant : assurer la présence médicale minimale permettant le traitement sur place des urgences simples et disposer d’un service de transports hautement médicalisés pour l’évacuation des cas les plus graves dans un minimum de temps vers les plateaux techniques destinés à les prendre en charge.
En droit, l’organisation des secours à personne est claire : les SDIS, financés par les collectivités territoriales, mais sous tutelle du ministère de l’intérieur, sont en principe sollicités lorsque la dimension médicale de l’intervention est peu importante ; les services d’aide médicale urgente (SAMU), dépendant du ministère de la santé, appuyés par les services mobiles d’urgence et de réanimation (SMUR) et les ambulanciers privés, le sont lorsque la dimension médicale domine.
Mais en réalité, souligne M. Pierre-Yves Collombat, "les conflits de territoires ne manquent pas, empoisonnant les relations entre les services chargés du secours à personne et, de supplétifs, les SDIS sont devenus des acteurs incontournables, tout particulièrement dans les territoires ruraux".
Les secours à personne représentent ainsi désormais, en moyenne, 69 % des interventions des pompiers, tandis que la lutte contre l’incendie - leur mission première, pour laquelle ils disposent d’une compétence exclusive - n’en représente plus que 8,5 %.
Les raisons de cette évolution sont multiples : l’image très positive des pompiers dans la population, leur proximité et leur présence sur l’ensemble du territoire, même là où l’évolution de la carte médicale et la diminution des permanences médicales de proximité ont entraîné une moindre présence des médecins, la relative aisance financière des SDIS et la nécessité de justifier l’augmentation de leurs moyens, aux frais des collectivités territoriales, par une montée en puissance de leur activité.
Le système atteint aujourd’hui ses limites. Pour le sauver, les rapporteurs formulent 10 propositions qui se veulent "décomplexées" et "empiriques", et s’articulent autour de trois axes : une meilleure coordination entre les différents acteurs du secours à personne, une optimisation des moyens des SDIS et une planification plus efficace des risques.
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LES 10 PROPOSITIONS DE LA MISSION D’INFORMATION
Pour une meilleure coordination entre les différents acteurs du secours à personne
1. Programmer la mutualisation physique des plateformes d’appel 15/18 dans l’ensemble des départements en y intégrant les permanences ambulancières À court terme, prescrire l’obligation d’interconnecter les deux centres Prévoir parallèlement, pour le cas spécifique des SAMU regroupés, une mutualisation des centres de traitement des appels (CTA) avec un partage de plages horaires adapté à l’effectif en personnel de chaque centre
2. Sectoriser la compétence des différents services intervenant dans le secours à personne : les sapeurs-pompiers seraient compétents en premier rang dans les territoires ruraux précisément délimités selon leur éloignement d’une antenne SMUR, les SMUR le seraient dans les agglomérations et partout en cas d’urgences graves
3. Mutualiser les hélicoptères des services d’urgence et de sécurité au niveau zonal et établir des règles d’implantation des appareils
4. Instituer auprès du Premier ministre une autorité responsable de l’application du référentiel portant sur l’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente
5. Généraliser et organiser la sectorisation territoriale pour la permanence des soins ambulatoires, avec un système d’astreintes, comme porte d’entrée des secours
Pour une optimisation des moyens des SDIS
6. Intégrer tous les médecins sapeurs-pompiers volontaires, quel que soit leur statut de praticien, au dispositif des médecins correspondants du SAMU
7. Ouvrir la faculté, pour les SDIS, d’armer un véhicule de secours et d’assistance aux victimes (VSAV) avec un équipage de deux sapeurs-pompiers pour les interventions de transports sanitaires
Pour une planification plus efficace des risques
8. Prévoir une interdépartementalisation des moyens pour certains risques spécifiques dans les schémas départementaux d’analyse et de couverture des risques (SDACR) au terme d’une réflexion sur les périmètres pertinents pour leur traitement
9. Associer, pour l’élaboration du SDACR, l’ensemble des acteurs compétents en matière de sécurité civile pour une meilleure articulation avec les schémas régionaux d’organisation des soins (SROS)
10. Prévoir un échange régulier de données entre les différents acteurs de la sécurité civile, en particulier entre les SDIS et les préfets de département
La note de synthèse sur le rapport d'information
Secours à personne : propositions pour une réforme en souffrance
Rapport d'information n° 24 (2016-2017) - 2016-10-12
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Une nouvelle étape de modernisation de la sécurité civile pour un meilleur service public de secours d’urgence : "La gestion en temps réel de la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires"
IFRASEC - Septembre 2016
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