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Rapport d'information > Près de 13 000 mineurs non-accompagnés (MNA) sont actuellement pris en charge par les conseils départementaux. La commission des affaires sociales du Sénat a souhaité apporter des éléments de réponse aux multiples questions posées par ce phénomène.
Le dispositif de répartition des MNA entre départements, mis en place depuis 2013, ne soulage que partiellement les départements les plus concernés par l'arrivée de jeunes migrants. Les coûts imposés pour ces départements lors de la phase d'évaluation de la minorité sont très supérieurs à la compensation accordée par l'État. Par ailleurs, la coordination de tous les acteurs concernés par la prise en charge des MNA montre souvent des lacunes préjudiciables à ces publics.
Le rapport d’information s’efforce de répondre à trois questions :
- Quel constat numérique et qualitatif peut-on dresser du phénomène ?
- Quelle appréciation peut-on faire des dispositifs d’évaluation et de mise à l’abri d’urgence existant ?
- Comment peut-on améliorer la prise en charge des mineurs non-accompagnés qui incombe aux conseils départementaux ?
Les rapporteurs constatent que le dispositif de répartition des mineurs non-accompagnés entre départements, mis en place depuis 2013, ne soulage que partiellement les départements les plus concernés par l’arrivée de jeunes migrants. Ils relèvent que les coûts imposés pour ces départements lors de la phase d’évaluation de la minorité sont très supérieurs à la compensation accordée par l’État, qui ne couvre que 10 % du total. Par ailleurs, la coordination de tous les acteurs concernés par la prise en charge des mineurs non-accompagnés - conseil départemental, services de l’État, Éducation nationale, autorité judiciaire - montre souvent des lacunes préjudiciables à ces publics.
Le rapport recommande de réviser le mécanisme de répartition géographique, afin de tenir compte de la charge réellement supportée par les départements au titre de l’accueil de ces mineurs.
Il propose que l’évaluation des personnes se présentant comme mineurs non-accompagnés ne relève plus des seuls conseils départementaux et qu’elle soit confiée à des plateformes interdépartementales ou régionales, mutualisant leurs moyens et bénéficiant du concours de l’État afin de disposer de l’expertise et des moyens humains et financiers nécessaires à cette mission.
Enfin, concernant l’accompagnement des jeunes confiés à l’aide sociale à l’enfance, le rapport appelle à ce qu’une mesure de tutelle soit prise de manière plus systématique, à ce qu’un effort particulier soit fait en matière de formation professionnelle et enfin à ce que des directives claires soient données en matière de délivrance d’un titre de séjour aux jeunes qui ont bénéficié d’un investissement conséquent de la part des départements.
Sénat - Rapport d'information n° 598 (2016-2017) - 2017-06-28
http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-598-notice.html
Le dispositif de répartition des MNA entre départements, mis en place depuis 2013, ne soulage que partiellement les départements les plus concernés par l'arrivée de jeunes migrants. Les coûts imposés pour ces départements lors de la phase d'évaluation de la minorité sont très supérieurs à la compensation accordée par l'État. Par ailleurs, la coordination de tous les acteurs concernés par la prise en charge des MNA montre souvent des lacunes préjudiciables à ces publics.
Le rapport d’information s’efforce de répondre à trois questions :
- Quel constat numérique et qualitatif peut-on dresser du phénomène ?
- Quelle appréciation peut-on faire des dispositifs d’évaluation et de mise à l’abri d’urgence existant ?
- Comment peut-on améliorer la prise en charge des mineurs non-accompagnés qui incombe aux conseils départementaux ?
Les rapporteurs constatent que le dispositif de répartition des mineurs non-accompagnés entre départements, mis en place depuis 2013, ne soulage que partiellement les départements les plus concernés par l’arrivée de jeunes migrants. Ils relèvent que les coûts imposés pour ces départements lors de la phase d’évaluation de la minorité sont très supérieurs à la compensation accordée par l’État, qui ne couvre que 10 % du total. Par ailleurs, la coordination de tous les acteurs concernés par la prise en charge des mineurs non-accompagnés - conseil départemental, services de l’État, Éducation nationale, autorité judiciaire - montre souvent des lacunes préjudiciables à ces publics.
Le rapport recommande de réviser le mécanisme de répartition géographique, afin de tenir compte de la charge réellement supportée par les départements au titre de l’accueil de ces mineurs.
Il propose que l’évaluation des personnes se présentant comme mineurs non-accompagnés ne relève plus des seuls conseils départementaux et qu’elle soit confiée à des plateformes interdépartementales ou régionales, mutualisant leurs moyens et bénéficiant du concours de l’État afin de disposer de l’expertise et des moyens humains et financiers nécessaires à cette mission.
Enfin, concernant l’accompagnement des jeunes confiés à l’aide sociale à l’enfance, le rapport appelle à ce qu’une mesure de tutelle soit prise de manière plus systématique, à ce qu’un effort particulier soit fait en matière de formation professionnelle et enfin à ce que des directives claires soient données en matière de délivrance d’un titre de séjour aux jeunes qui ont bénéficié d’un investissement conséquent de la part des départements.
Sénat - Rapport d'information n° 598 (2016-2017) - 2017-06-28
http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-598-notice.html
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