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Texte rejeté > Le texte a fait l'objet d'une motion de rejet votée par 53 voix contre 17 et 2 abstentions, coupant court au débat sur les articles et amendements.
La proposition prévoyait, pour une durée maximale d'un an, la possibilité d'expérimenter le récépissé dans les communes volontaires, pour lutter contre les contrôles "au faciès".
Assemblée nationale- PPL rejetée en 1ère lecture - 2018-02-01
La proposition prévoyait, pour une durée maximale d'un an, la possibilité d'expérimenter le récépissé dans les communes volontaires, pour lutter contre les contrôles "au faciès".
Assemblée nationale- PPL rejetée en 1ère lecture - 2018-02-01
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