Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
| Texte en cours d'examen > Peu après le début des débats, des députés de tous bords ont défendu des amendements de suppression de l'article 1 qui prévoit la création d'"une commission d'experts" afin de "proposer au gouvernement une refondation de la partie législative du code du travail". "En application de l'article 96 du règlement de l'Assemblée, le gouvernement demande la réserve des votes jusqu'à nouvel ordre", a déclaré la ministre du Travail Myriam El Khomri alors qu'un scrutin public avait été annoncé sur des amendements visant à supprimer l'article 1. Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2016-05-09 |
Dans la même rubrique
-
Actu - La Région Grand Est et la Caisse des Dépôts se mobilisent pour l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi de plus de 55 ans
-
JORF - Réforme de la répartition des fonds de la formation professionnelle : impacts sur les régions et le CNFPT
-
JORF - Financement des transitions professionnelles : nouvelles règles de répartition et de plafonnement pour les CPIR
-
Doc - L’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » : un dispositif utile localement mais couteux
-
Doc - L’effet de la parentalité sur le taux d’activité des mères immigrées et descendantes d’immigrées ne dépend pas de leur opinion sur les inégalités de genre sur le marché du travail
Déconnexion
