Parl - Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (Loi travail)

Texte en cours d'examen > Peu après le début des débats, des députés de tous bords ont défendu des amendements de suppression de l'article 1 qui prévoit la création d'"une commission d'experts" afin de "proposer au gouvernement une refondation de la partie législative du code du travail".

"En application de l'article 96 du règlement de l'Assemblée, le gouvernement demande la réserve des votes jusqu'à nouvel ordre", a déclaré la ministre du Travail Myriam El Khomri alors qu'un scrutin public avait été annoncé sur des amendements visant à supprimer l'article 1.

Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2016-05-09

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