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Assemblée Nationale
Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (no 2611). - voir le dossier
Sénat
1°) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (texte de la commission, n° 441, 2014-2015)
2°) Proposition de loi relative au parrainage civil (texte de la commission, n° 443, 2014-2015)
3°) QUESTIONS D'ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT
4°) Proposition de loi tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police (texte de la commission, n° 434, 2014-2015)
5°) Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 416, 2014-2015)
Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (no 2611). - voir le dossier
Sénat
1°) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (texte de la commission, n° 441, 2014-2015)
2°) Proposition de loi relative au parrainage civil (texte de la commission, n° 443, 2014-2015)
3°) QUESTIONS D'ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT
4°) Proposition de loi tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police (texte de la commission, n° 434, 2014-2015)
5°) Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 416, 2014-2015)
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