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Le 10 mai 2023, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, la proposition de loi par 130 voix pour, 109 voix contre et 8 absentions.
L'essentiel de la proposition de loi
La proposition de loi, outre sa portée symbolique, "doit permettre de renforcer l’unité de la pratique du pavoisement sur le territoire national" selon son auteur.
Actuellement, aucun texte ne fixe d’obligation générale concernant les règles de pavoisement des édifices publics. Si le drapeau tricolore est déjà présent sur les bâtiments communaux, la présence du drapeau européen est beaucoup plus variable. Le pavoisement des mairies aux couleurs de l’Europe n'est requis par le gouvernement qu'à l’occasion de la journée du 9 mai (Journée de l’Europe ) ou pour des occasions particulières (par exemple Présidence française du Conseil de l'Union européenne).
Initialement, la proposition de loi rendait obligatoire les drapeaux français et européen au fronton de toutes les mairies. Les députés ont assoupli cette obligation :
- en excluant les communes de moins de 1 500 habitants, pour des raisons financières ;
- en autorisant les communes à hisser les drapeaux sur des mâts à proximité directe ou sur le toit des mairies et pas seulement sur leur fronton.
Les députés ont, par ailleurs, complété le texte afin de rendre obligatoires :
- l'affichage du portrait officiel du président de la République dans toutes les mairies. Un décret devra venir fixer les conditions de cet affichage ;
- l'apposition de la devise de la République "Liberté, Égalité, Fraternité" sur la façade de chaque mairie ;
- l'affichage de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 à l'intérieur de toutes les mairies.
Les députés ont enfin demandé au gouvernement un rapport sur le coût de l'achat et de l'installation des drapeaux français et européens pour les communes, en particulier les plus petites, et sur les moyens proposés par l'État pour les aider.
------------
La proposition de loi doit désormais être examinée par le Sénat.
Assemblée Nationale >> Dossier législatif
Selon Le Monde , “ce sont exactement 78 % des mairies françaises qui ne sont pas concernées par la mesure”.
Bleu-blanc-rouge… et bleu-or… l’Assemblée nationale a voté une proposition de loi pour rendre obligatoire le pavoisement aux couleurs de l’Union européenne sur les mairies
L’UE comporte d’autres symboles, comme “L’Ode à la Joie” composé par Ludwig van Beethoven, devenu l’hymne européen en 1972, ou sa devise “Unie dans la diversité”.
Source >> Tout l’Europe
L'essentiel de la proposition de loi
La proposition de loi, outre sa portée symbolique, "doit permettre de renforcer l’unité de la pratique du pavoisement sur le territoire national" selon son auteur.
Actuellement, aucun texte ne fixe d’obligation générale concernant les règles de pavoisement des édifices publics. Si le drapeau tricolore est déjà présent sur les bâtiments communaux, la présence du drapeau européen est beaucoup plus variable. Le pavoisement des mairies aux couleurs de l’Europe n'est requis par le gouvernement qu'à l’occasion de la journée du 9 mai (Journée de l’Europe ) ou pour des occasions particulières (par exemple Présidence française du Conseil de l'Union européenne).
Initialement, la proposition de loi rendait obligatoire les drapeaux français et européen au fronton de toutes les mairies. Les députés ont assoupli cette obligation :
- en excluant les communes de moins de 1 500 habitants, pour des raisons financières ;
- en autorisant les communes à hisser les drapeaux sur des mâts à proximité directe ou sur le toit des mairies et pas seulement sur leur fronton.
Les députés ont, par ailleurs, complété le texte afin de rendre obligatoires :
- l'affichage du portrait officiel du président de la République dans toutes les mairies. Un décret devra venir fixer les conditions de cet affichage ;
- l'apposition de la devise de la République "Liberté, Égalité, Fraternité" sur la façade de chaque mairie ;
- l'affichage de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 à l'intérieur de toutes les mairies.
Les députés ont enfin demandé au gouvernement un rapport sur le coût de l'achat et de l'installation des drapeaux français et européens pour les communes, en particulier les plus petites, et sur les moyens proposés par l'État pour les aider.
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La proposition de loi doit désormais être examinée par le Sénat.
Assemblée Nationale >> Dossier législatif
Selon Le Monde , “ce sont exactement 78 % des mairies françaises qui ne sont pas concernées par la mesure”.
Bleu-blanc-rouge… et bleu-or… l’Assemblée nationale a voté une proposition de loi pour rendre obligatoire le pavoisement aux couleurs de l’Union européenne sur les mairies
L’UE comporte d’autres symboles, comme “L’Ode à la Joie” composé par Ludwig van Beethoven, devenu l’hymne européen en 1972, ou sa devise “Unie dans la diversité”.
Source >> Tout l’Europe
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