Parl. / PLF 2016 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales

Projet de loi en préparation > Le Club finances vous propose une sélection des articles du projet de loi de finances pour 2016 qui concernent les collectivités territoriales afin de s'y retrouver dans ce texte qui prévoit notamment de rénover la dotation globale de fonctionnement.

Au total une quinzaine des 63 articles du texte auront un impact sur les finances locales.

RP - Gazette des Communes/Pierre Cheminade - 2015-10-02

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