Parl - PLF 2018 - Crédits de la sécurité routière : "l'impact de la décentralisation du stationnement payant sur les collectivités doit être davantage amorti"

Dossier législatif - Passage en commission  >  Le sénateur Jean-Marc Gabouty, rapporteur spécial, souligne, dans le projet de loi de finances pour 2018, la nette baisse des crédits de la sécurité routière (- 22,3 % entre 2017 et 2018) affectés aux collectivités territoriales. Or ceux-ci leur servent à réaliser des travaux d’infrastructures routières, et donc à améliorer la sécurité de leurs usagers. Par contraste, la fraction affectée au désendettement de l’État, qui bénéficiera en 2018, d’une partie des amendes forfaitaires " radars"  (95 millions d’euros), continue d’augmenter de 10,9 %.

Un mécanisme de compensation a certes été prévu pour corriger les effets mécaniques de la réforme du stationnement payant et remédier, en 2018, au manque à gagner pour l’État et les collectivités territoriales. Cependant, compte tenu des incertitudes entourant l’évaluation de son impact financier et de la dégradation du réseau routier, le rapporteur spécial propose de transférer 47,8 millions d’euros au programme 754 "Collectivités territoriales".

Alors que l’évolution de l’accidentalité routière demeure préoccupante ( le nombre de tués sur les routes (3 655) a augmenté en 2016 pour la troisième année consécutive ) le budget 2018 poursuit la mise en œuvre de la stratégie arrêtée lors du comité interministériel de la sécurité routière (CISR) d’octobre 2015. 70,9 millions d’euros (+ 53 % par rapport à 2017) sont ainsi investis dans le déploiement de nouveaux équipements et l’augmentation du nombre d’itinéraires sécurisés, destinés à rendre le contrôle plus imprévisible.

Le rapporteur souhaite que l’implantation de ces nouveaux radars et le parcours des équipements mobiles (en particulier des voitures radars) soient encore mieux corrélés à la carte de l’accidentalité , comme l’a souligné le récent rapport d’information du sénateur Vincent Delahaye. Les réseaux secondaires et les départements où la mortalité est la plus élevée, notamment dans les DOM, doivent être privilégiés…

http://www.senat.fr/presse/cp20171116.html