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Finances - Fiscalité

Parl. - PLF2023 - De bonnes nouvelles dans un contexte de stress et de manque d’ambitions (communiqués des associations de collectivités)

Article ID.CiTé du 23/12/2022



Parl. - PLF2023 - De bonnes nouvelles dans un contexte de stress et de manque d’ambitions (communiqués des associations de collectivités)
L’Association des maires ruraux de France prend acte des points positifs acquis après l’adoption du projet de loi de finances 2023 (PLF). Elle constate que les principales avancées se font dans un contexte qui ne marque pas de changement d’ambition en matière d’aménagement équilibré du territoire.
Ce PLF se signale au contraire par une série d’amendements, symboles d’un système un peu à bout de souffle, comme en témoigne le recours au 49.3. Ceci n’a pas permis de discussions sur le budget des collectivités en première lecture. A l’heure où leur rôle est plus que jamais essentiel au contrat social et démocratique, cela reste un signal négatif.
Au sommaire :
 - Des points positifs
 - Les injustices au calcul de la DGF confirmées
 - Des freins à l’investissement non-levés
AMRF >> 
Communiqué complet




 




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