Parl - Pourquoi les ordonnances Travail reviennent au Sénat ?

Dossier législatif - Loi en préparation > Partiellement entrées en vigueur en septembre, les ordonnances seront examinées par les sénateurs du 23 au 25 janvier. Ces derniers devront, in fine, voter le projet de loi de ratification des ordonnances.

Le Sénat peut-il modifier ce texte ? Quel est le parcours législatif d’une ordonnance ? Explications…

Public Sénat - 2018-01-22

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