Parl. - Préservation de l’environnement - Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution (Texte adopté avec modifications)

331 députés ont voté en faveur du texte, 104 contre et 35 se sont abstenus. En deuxième lecture, les députés, qui souhaitent parvenir à un consensus avec le Sénat, ont réécrit la deuxième partie de l'article unique du projet de loi
"La France garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique".
Le verbe "lutter" contre le dérèglement climatique a été remplacé par le verbe "agir"

Le 5 juillet 2021, le Sénat examinera à son tour, en deuxième lecture, le projet de loi.

Conformément à l'engagement du chef de l'État du 14 décembre 2020 devant la Convention citoyenne pour le climat, le texte doit être soumis au référendum. Au préalable, les deux assemblées doivent s'accorder sur une rédaction commune.

L'adoption définitive du projet de loi constitutionnelle n'interviendra par la suite que s'il est approuvé par référendum par les Français.

Assemblée Nationale - PL modifié en 2^ère lecture - 2021-06-22