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Communiqué - Revue de presse parlementaire > Sur la proposition de la commission d’enquête sur le coût économique et financier de la qualité de l’air, le Bureau du Sénat, a signalé, en vertu de l’article 40 du code de procédure pénale, le faux-témoignage commis lors d’une audition devant la commission d’enquête par M. Aubier, représentant l’AP-HP, lequel avait affirmé qu’il était sans lien d’intérêt avec les acteurs économiques.
En sa qualité de président de la commission d’enquête, le sénateur a tenu à être présent lors de l’audience du tribunal correctionnel de Paris du 14 juin, pour souligner avec force que cette fausse déclaration portait une atteinte grave à la crédibilité et au sérieux du travail des commissions d’enquête.
Le tribunal correctionnel de Paris vient de condamner le professeur Aubier à 6 mois d’emprisonnement avec sursis et 50 000 € d’amende ; le tribunal a reconnu en outre la recevabilité de la constitution de partie civile par le Sénat.
Comme président de la commission d’enquête et comme sénateur, M. Jean François Husson ne peut que saluer le bien-fondé de cette décision qui servira d’exemple et de précédent pour les auditions à venir devant les commissions d’enquête du Sénat, car il y va du respect des droits du parlement.
Sénat - Communiqué - 2017-07-05
http://www.senat.fr/presse/cp20170705b.html
En sa qualité de président de la commission d’enquête, le sénateur a tenu à être présent lors de l’audience du tribunal correctionnel de Paris du 14 juin, pour souligner avec force que cette fausse déclaration portait une atteinte grave à la crédibilité et au sérieux du travail des commissions d’enquête.
Le tribunal correctionnel de Paris vient de condamner le professeur Aubier à 6 mois d’emprisonnement avec sursis et 50 000 € d’amende ; le tribunal a reconnu en outre la recevabilité de la constitution de partie civile par le Sénat.
Comme président de la commission d’enquête et comme sénateur, M. Jean François Husson ne peut que saluer le bien-fondé de cette décision qui servira d’exemple et de précédent pour les auditions à venir devant les commissions d’enquête du Sénat, car il y va du respect des droits du parlement.
Sénat - Communiqué - 2017-07-05
http://www.senat.fr/presse/cp20170705b.html
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