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L’APVF apprécie le ton employé par le Premier ministre concernant les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales, et notamment l’absence de toute mise en cause de la responsabilité des collectivités dans la dérive des déficits publics.
L’APVF prend acte de l’annonce de l’allègement de l’effort demandé aux collectivités territoriales pour réduire les déficits publics. Elle sera toutefois vigilante quant à la portée exacte, la répartition et le chiffrage des efforts demandés...
Le Premier ministre a certes bien rappelé le poids incontournable des collectivités territoriales dans l’investissement public et dans le soutien à l’économie des territoires, mais n’a pas annoncé de mesures fortes d’appui à l’investissement local permettant de faire face au mur d’investissement que représente le financement de la transition écologique.
L’APVF attend avec impatience l’adoption par le Parlement du texte de loi relatif à la mise en œuvre d’un véritable statut de l’élu local, en amont des prochaines élections municipales.
Enfin, si l’APVF prend acte du diagnostic porté par le Premier ministre concernant la fracture territoriale, entre les métropoles et le reste du territoire, ainsi que sur la dégradation de la situation des services publics, elle déplore la timidité des annonces relatives à la réduction des inégalités d’accès à l’offre de soins et face à la désertification médicale.
L’APVF a indiqué qu’elle se tenait à la disposition du Gouvernement et du Parlement sur toutes les grandes questions évoquées par le Premier ministre à l’Assemblée nationale, avec l’absolue conviction qu’on ne résoudra aucun grand défi qui se pose à notre pays sans remettre les collectivités et les élus locaux dans l’équation.
Communiqué complet de l’APVF
Déclaration de politique générale du Premier ministre : réaction de François SAUVADET, Président de Départements de France
« Le discours de politique générale du Premier ministre François Bayrou s’inscrit dans un contexte d’incertitude politique et économique qui abîme chaque jour davantage notre pays.
Nous ne pouvons qu’approuver « la place centrale » que le Premier ministre souhaite confier aux collectivités territoriales dans une relation de confiance avec l’État.
Nous prenons acte de sa volonté de ne pas remettre en cause les amendements du Sénat au projet de loi de finances qui, suivant en partie les positions de DF, ont ramené la participation des Départements au redressement des comptes de l’Etat à 958 millions d’euros au lieu des 2,2 milliards programmés, et accepté une revalorisation du plafond des DMTO...
...Le débat parlementaire se poursuit et nous resterons vigilants et mobilisés pour permettre aux Départements d’échapper à l’asphyxie et de pouvoir continuer à assumer leurs missions au service des plus fragiles et de l’équilibre des territoires.
Avant de faire les poches des collectivités territoriales, l’État doit d’abord se réformer lui-même.
À ce titre, le fonctionnement des 1 000 agences qui concourent à l’action publique mérite d’être réinterrogé, comme l’a indiqué le Premier ministre et comme nous le demandions.
Sur la question du cumul des mandats, François SAUVADET partage avec le Premier ministre l’idée d’assouplir le système actuel de non-cumul des mandats locaux avec un mandat parlementaire. La démocratie gagnerait en une représentation nationale ouverte à des élus locaux expérimentés, ancrés dans les territoires. »
Source - ADF
L’APVF prend acte de l’annonce de l’allègement de l’effort demandé aux collectivités territoriales pour réduire les déficits publics. Elle sera toutefois vigilante quant à la portée exacte, la répartition et le chiffrage des efforts demandés...
Le Premier ministre a certes bien rappelé le poids incontournable des collectivités territoriales dans l’investissement public et dans le soutien à l’économie des territoires, mais n’a pas annoncé de mesures fortes d’appui à l’investissement local permettant de faire face au mur d’investissement que représente le financement de la transition écologique.
L’APVF attend avec impatience l’adoption par le Parlement du texte de loi relatif à la mise en œuvre d’un véritable statut de l’élu local, en amont des prochaines élections municipales.
Enfin, si l’APVF prend acte du diagnostic porté par le Premier ministre concernant la fracture territoriale, entre les métropoles et le reste du territoire, ainsi que sur la dégradation de la situation des services publics, elle déplore la timidité des annonces relatives à la réduction des inégalités d’accès à l’offre de soins et face à la désertification médicale.
L’APVF a indiqué qu’elle se tenait à la disposition du Gouvernement et du Parlement sur toutes les grandes questions évoquées par le Premier ministre à l’Assemblée nationale, avec l’absolue conviction qu’on ne résoudra aucun grand défi qui se pose à notre pays sans remettre les collectivités et les élus locaux dans l’équation.
Communiqué complet de l’APVF
Déclaration de politique générale du Premier ministre : réaction de François SAUVADET, Président de Départements de France
« Le discours de politique générale du Premier ministre François Bayrou s’inscrit dans un contexte d’incertitude politique et économique qui abîme chaque jour davantage notre pays.
Nous ne pouvons qu’approuver « la place centrale » que le Premier ministre souhaite confier aux collectivités territoriales dans une relation de confiance avec l’État.
Nous prenons acte de sa volonté de ne pas remettre en cause les amendements du Sénat au projet de loi de finances qui, suivant en partie les positions de DF, ont ramené la participation des Départements au redressement des comptes de l’Etat à 958 millions d’euros au lieu des 2,2 milliards programmés, et accepté une revalorisation du plafond des DMTO...
...Le débat parlementaire se poursuit et nous resterons vigilants et mobilisés pour permettre aux Départements d’échapper à l’asphyxie et de pouvoir continuer à assumer leurs missions au service des plus fragiles et de l’équilibre des territoires.
Avant de faire les poches des collectivités territoriales, l’État doit d’abord se réformer lui-même.
À ce titre, le fonctionnement des 1 000 agences qui concourent à l’action publique mérite d’être réinterrogé, comme l’a indiqué le Premier ministre et comme nous le demandions.
Sur la question du cumul des mandats, François SAUVADET partage avec le Premier ministre l’idée d’assouplir le système actuel de non-cumul des mandats locaux avec un mandat parlementaire. La démocratie gagnerait en une représentation nationale ouverte à des élus locaux expérimentés, ancrés dans les territoires. »
Source - ADF
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