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Ce texte prévoit que le gouvernement remette chaque année au Parlement début octobre, au début de la discussion budgétaire, un rapport "présentant l'évolution, sur les années passées, de nouveaux indicateurs de richesse, tels que des indicateurs d'inégalité, de qualité de vie et de développement durable". Les principales réformes passées, en cours et à venir, seraient aussi examinées au regard de ces critères.
Assemblée nationale - Proposition de loi adoptée en 1re lecture - 2015-01-29
Ce texte prévoit que le gouvernement remette chaque année au Parlement début octobre, au début de la discussion budgétaire, un rapport "présentant l'évolution, sur les années passées, de nouveaux indicateurs de richesse, tels que des indicateurs d'inégalité, de qualité de vie et de développement durable". Les principales réformes passées, en cours et à venir, seraient aussi examinées au regard de ces critères.
Assemblée nationale - Proposition de loi adoptée en 1re lecture - 2015-01-29
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