Parl - Projet de loi "Travail" - Les députés ont modifié le projet de loi comme proposé par le gouvernement pour renforcer le rôle des branches

Dossier législatif - Passage en commission > La commission des Affaires sociales a adopté les amendements du gouvernement afin de "mieux associer les partenaires sociaux et conforter le rôle des branches professionnelles

Le premier amendement prévoit une négociation au sein de chaque branche pour définir les thèmes sur lesquels les accords d'entreprise ne pourront pas être moins favorables que les accords de branche (hors les cas où la loi prévoit la primauté de l'accord d'entreprise).

Le second ajoute deux domaines où l'entreprise ne pourra pas faire moins bien que la branche: l'égalité professionnelle et la pénibilité.

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