Parl - Projet de loi "Travail": le texte considéré comme adopté

Texte adopté en navette > Mercredi 6 juillet à 16h10, le Président de l'Assemblée nationale a annoncé qu'aucune motion de censure n'avait été déposée dans le délai de 24 heures après l'engagement par le Premier ministre de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (précédemment intitulé projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs). En conséquence, en application de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, le texte est considéré comme adopté en nouvelle lecture.

Assemblée Nationale - Projet de loi adopté - 2016-07-06

Loi travail : pas de motion de censure de gauche, encore à deux signatures près
RP - Public Sénat - 2016-07-06

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