Parl - Projet de loi d'habilitation pour réformer par ordonnances le code du travail : l'Assemblée adopte le texte

Texte adopté en navette > Jeudi 13 juillet, l'Assemblée a adopté le projet de loi par scrutin public.
270 députés ont voté pour ; 50 députés ont voté contre et 4 se sont abstenus.

Assemblée Nationale - Projet de loi adopté en 1ère lecture - 2017-07-13

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