Parl. / Projet de loi de finances pour 2016 - Le Sénat a entamé l'examen, en séance publique

Texte en cours d'examen > Jeudi 19 novembre 2015, les sénateurs ont procédé à la discussion générale. À l’issue de cette discussion générale, les sénateurs ont adopté l'article liminaire du projet de loi qui retrace l'exécution de solde structurel et de solde effectif des administrations publiques pour 2014, la prévision d'exécution pour 2015 et la prévision pour 2016.

Après s'être prononcés sur l'article liminaire, les sénateurs ont entamé l'examen des articles de la première partie du projet de loi. Mardi 24 novembre, ils procèderont aux explications de vote sur la première partie, avant de se prononcer sur son adoption par scrutin public ordinaire de droit.

Sénat - Dossier législatif - 2015-11-19
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjlf2016.html

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