Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Texte en cours d'examen > Parmi les dispositions votées:
- Solidarité, insertion et égalité des chances (+ article 63)
Les sénateurs ont notamment augmenté de 10 millions d'euros la contribution de l'État au fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
- Sécurités - Le Sénat a adopté l’amendement qui majore les crédits de la mission à hauteur de 220,5 millions d’euros destinés à renforcer les moyens opérationnels du ministère de l’Intérieur, conformément à l’annonce faite par le Président de la République lors de son intervention devant le Congrès, le 16 novembre 2015, de créer 5 000 postes supplémentaires d’ici 2017.
Le Sénat a adopté le compte spécial "Contrôle de la circulation et du stationnement routiers" après avoir diminué les crédits d’investissement au titre de l’installation de nouveaux radars.
- Immigration, asile et intégration - Le Sénat n'a pas adopté les crédits de la mission.
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Le Sénat n'a pas adopté les crédits de la mission par 188 voix contre et 155 voix pour (scrutin public).- Le Sénat a adopté les crédits du compte spécial : développement agricole et rural.
Sénat - Dossier législatif - 2015-11-30
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjlf2016.html
- Solidarité, insertion et égalité des chances (+ article 63)
Les sénateurs ont notamment augmenté de 10 millions d'euros la contribution de l'État au fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
- Sécurités - Le Sénat a adopté l’amendement qui majore les crédits de la mission à hauteur de 220,5 millions d’euros destinés à renforcer les moyens opérationnels du ministère de l’Intérieur, conformément à l’annonce faite par le Président de la République lors de son intervention devant le Congrès, le 16 novembre 2015, de créer 5 000 postes supplémentaires d’ici 2017.
Le Sénat a adopté le compte spécial "Contrôle de la circulation et du stationnement routiers" après avoir diminué les crédits d’investissement au titre de l’installation de nouveaux radars.
- Immigration, asile et intégration - Le Sénat n'a pas adopté les crédits de la mission.
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Le Sénat n'a pas adopté les crédits de la mission par 188 voix contre et 155 voix pour (scrutin public).- Le Sénat a adopté les crédits du compte spécial : développement agricole et rural.
Sénat - Dossier législatif - 2015-11-30
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjlf2016.html
Dans la même rubrique
-
Circ. - Soutien aux maires bâtisseurs
-
Circ. - Les dernières dotations en ligne
-
Juris - Jusqu’à quand la CRC peut-elle adresser des observations de gestion aux communes avant les municipales ?
-
RM - Répartition de la dotation de solidarité urbaine au sein d'une même cité ouvrière s'étendant sur plusieurs communes
-
Doc - « Le soutien aux objectifs de développement durable constitue pour Sfil un “fil vert” stratégique. » - Rapport de Développement Durable 2024
Déconnexion
