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Texte en cours d'examen > Parmi les dispositions votées:
Politique des territoires: financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale
Le Sénat n'a pas adopté, par 206 voix contre et 136 pour, les crédits de la mission
Le compte spécial "financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale" a été adopté.
Travail et emploi - Le Sénat a adopté les crédits de la mission par 189 voix pour et 19 voix contre, sous réserve de l’adoption de trois amendements :
- un amendement réduisant les crédits du programme "Accès et retour à l’emploi" à hauteur de 982,1 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 457,4 millions d’euros en crédits de paiements pour 2016 afin de supprimer 200.000 contrats aidés dans le secteur non marchand et de créer 40.000 contrats aidés dans le secteur marchand
- un amendement du gouvernement visant à mettre en œuvre les mesures prévues par le protocole relatif à l’avenir de la fonction publique et à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations ;
- un amendement du gouvernement minorant les crédits de la mission "Travail et emploi" pour tenir compte du transfert de la gestion des fonds européens aux régions à compter du 1er juillet 2015.
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Les crédits du compte d’affectation spéciale "Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage" ont été adoptés sans modification
Enseignement scolaire - Le Sénat a adopté avec modifications les crédits de la mission après avoir :
- diminué les crédits de la mission de 65,36 millions d’euros afin de limiter la progression de la masse salariale liée à l’augmentation des effectifs tout en préservant les créations de postes dans l’enseignement du premier degré public et privé et faire davantage contribuer les opérateurs, notamment l’ONISEP et le CNED, en diminuant leurs crédits de fonctionnement;
- supprimé les crédits destinés au système d’information des ressources humaines de l’éducation nationale (SIRHEN) ;
- rétabli 2,5 millions d’euros au profit de l’enseignement agricole;
- modifié la répartition des crédits afin de mettre à la charge de l’État une partie du renouvellement des manuels scolaires dans le premier degré.
- abondé de 400 000 euros le fonds de soutien aux activités périscolaires de manière à répondre aux difficultés des communes devant l’absence de prise en charge du coût de la réforme des rythmes scolaires pour les établissements privés sous contrat d’association dont le régime déroge aux dispositions du "décret Hamon".
Sénat - Dossier législatif - 2015-12-02
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjlf2016.html
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