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Texte en cours d'examen > L'Assemblée nationale a achevé lundi les débats sur le volet recettes du projet de budget pour 2017, avec un solde budgétaire provisoirement amélioré de 300 millions d'euros et un déficit à 69 milliards.
A la fin de l'examen des recettes, les députés ont voté l'article d'équilibre du budget de l'Etat, via un amendement gouvernemental faisant le solde entre les charges et les ressources en fonction de ce qui a été exactement voté au cours des discussions. Outre une hausse des recettes fiscales nettes de 266 millions, l'amélioration du solde telle que votée lundi comprend une hausse des prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales de 70 millions et une anticipation de baisse des dépenses de 108,2 millions à venir, consécutive à des votes de la partie recettes.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2016-10-24
Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale
http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-pdf/4061-p.pdf
Réaction >> DCRTP : les Régions ponctionnées de 150 M € pour renflouer le budget de l’Etat ! (communiqué RdF)
Si les Régions et les Départements s’étaient émus il y a peu que le projet de loi de finances pour 2017 intégrait au sein des variables d’ajustement la Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle, les privant respectivement de 150M€ et 300M€, la Commission des finances de l’Assemblée Nationale en était revenue à la raison en annulant cette mise à contribution inacceptable.
Pour autant le Secrétaire d’Etat au budget n’en a tenu nullement compte, cherchant tous les moyens pour récupérer financièrement le geste présidentiel sur la baisse de DGF pour le bloc communal.
Aussi est-il revenu à la charge vendredi avec un amendement présenté le jour même et sans concertation avec les associations d’élus. Son amendement a réintroduit la DCRTP dans les variables d’ajustement tout en en minorant l’impact de moitié pour les Départements. C’est donc les Régions, les moins représentées au Parlement, ce qui évite des débats houleux, qui trinquent le plus…
Régions de France - 2016-10-24
A la fin de l'examen des recettes, les députés ont voté l'article d'équilibre du budget de l'Etat, via un amendement gouvernemental faisant le solde entre les charges et les ressources en fonction de ce qui a été exactement voté au cours des discussions. Outre une hausse des recettes fiscales nettes de 266 millions, l'amélioration du solde telle que votée lundi comprend une hausse des prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales de 70 millions et une anticipation de baisse des dépenses de 108,2 millions à venir, consécutive à des votes de la partie recettes.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2016-10-24
Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale
http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-pdf/4061-p.pdf
Réaction >> DCRTP : les Régions ponctionnées de 150 M € pour renflouer le budget de l’Etat ! (communiqué RdF)
Si les Régions et les Départements s’étaient émus il y a peu que le projet de loi de finances pour 2017 intégrait au sein des variables d’ajustement la Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle, les privant respectivement de 150M€ et 300M€, la Commission des finances de l’Assemblée Nationale en était revenue à la raison en annulant cette mise à contribution inacceptable.
Pour autant le Secrétaire d’Etat au budget n’en a tenu nullement compte, cherchant tous les moyens pour récupérer financièrement le geste présidentiel sur la baisse de DGF pour le bloc communal.
Aussi est-il revenu à la charge vendredi avec un amendement présenté le jour même et sans concertation avec les associations d’élus. Son amendement a réintroduit la DCRTP dans les variables d’ajustement tout en en minorant l’impact de moitié pour les Départements. C’est donc les Régions, les moins représentées au Parlement, ce qui évite des débats houleux, qui trinquent le plus…
Régions de France - 2016-10-24
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