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Texte en cours d'examen > Parmi les dispositions votées :
Aide au développement: L'Assemblée nationale a élargi l'assiette et le taux de la taxe sur les transactions financières pour allouer davantage d'argent à l'aide publique au développement. Pour accroître ces ressources, ces députés avaient voté en commission une hausse de 50 à 75% la part de la taxe sur les transactions financières (TTF) affectée au budget de l'aide au développement, soit 277 millions d'euros supplémentaires.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2016-10-19
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/loi_finances_2017.asp
Aide au développement: L'Assemblée nationale a élargi l'assiette et le taux de la taxe sur les transactions financières pour allouer davantage d'argent à l'aide publique au développement. Pour accroître ces ressources, ces députés avaient voté en commission une hausse de 50 à 75% la part de la taxe sur les transactions financières (TTF) affectée au budget de l'aide au développement, soit 277 millions d'euros supplémentaires.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2016-10-19
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/loi_finances_2017.asp
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